En mai 2026, la France compte 124 PTGE, répartis selon un degré d’avancement assez hétérogène, reflétant à la fois la dynamique de déploiement de ces dispositifs et les défis persistants de leur mise en œuvre. Leur répartition se décline comme suit :
11 PTGE sont en phase d’émergence
22 PTGE sont en phase d’état des lieux et de diagnostic ;
14 PTGE sont engagés dans la co-construction des scénarios et du plan d’action associé ;
71 PTGE – soit 57 % de l’ensemble – sont en cours de mise en œuvre du plan d’action ;
6 PTGE font l’objet d’une révision, étape pour réévaluer les scénarios et actualiser le programme d’actions.
Par ailleurs, les PTGE couvrent désormais 21 % du territoire national (métropole et Outre-mer) marqué par une concentration dans le bassin Rhône-Méditerranée, territoire précurseur dès 2012.
Cette forte hétérogénéité spatiale de mise en œuvre et d’avancement des PTGE s’explique en partie par l’antériorité des politiques et instruments existants sur les territoires et par le cadrage plus ou moins fort donné par les Agences de l’eau. En effet, ces dernières jouent un rôle clé dans la gestion quantitative et qualitative de l’eau. D'une part, elles constituent un centre d’expertise et de collecte de données. D'autre part, elles sont des acteurs majeurs du financement des politiques de l'eau, agissant comme l’outil financier de l’État. Les agences perçoivent des redevances de prélèvement et de pollution pour financer des actions qui contribuent à la satisfaction de deux objectifs de restauration, qualitatifs et quantitatifs.
Les PTGE sont principalement développés dans trois bassins : Rhône-Méditerranée, Adour-Garonne et Loire-Bretagne (figure 1). Ces trois grands bassins hydrographiques constituent des exemples particulièrement illustratifs des défis et des stratégies d’adaptation en matière de gestion de l’eau.
Chacun de ces bassins a élaboré des approches spécifiques aux réalités géographiques et socio-économiques locales, offrant des enseignements précieux sur la manière dont les PTGE peuvent être ajustés pour répondre aux besoins locaux. À partir de la seconde instruction du Gouvernement de 2019, les PTGE se sont imposés aux territoires dans lesquels existaient déjà d’autres outils de gestion quantitative de l’eau différents. En fonction des contraintes et de l’état d’avancement de ces instruments locaux, l’appropriation des PTGE s’est faite de manière différenciée.
Dans ce bassin, les plans de gestion des étiages (PGE), précurseurs des PTGE, ont été privilégiés par l’État et l’Agence de l’eau. Alors que certaines zones étaient couvertes par des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), d'autres régions continuaient à rencontrer des problèmes de gestion des ressources. Les PGE, des outils contractuels et non réglementaires, sont créés par des besoins exprimés par la profession agricole, pour sécuriser l’irrigation.
Toutefois, les projets, notamment ceux impliquant des infrastructures de stockage, sont parfois critiqués. Par exemple, le projet de barrage de Sivens (2012-2014), sur le Tescou, a suscité des oppositions en raison du faible nombre de bénéficiaires, du maintien de l’irrigation du maïs et de ses impacts écologiques, notamment la destruction de 18 hectares de zones humides (
Le projet Tescou a depuis été relancé sous la forme d'un PTGE, toujours controversé, mais d'autres projets similaires continuent également de susciter des débats. D’autres initiatives, comme le PTGE Adour Amont ou Midour, ont été moins conflictuelles. Mais une autocensure des acteurs sur les retenues a été identifiée sur le bassin (source : des entretiens à Adour-Garonne) avec une priorité à l’économie d’eau et à des expérimentations agroécologiques. À la suite du projet Sivens, il est apparu que le principal blocage ne résidait pas dans un refus de principe des infrastructures de stockage d’eau, mais plutôt dans une réticence générale à aborder ces enjeux sensibles. Dans certains cas où le stockage de l’eau présente des impacts environnementaux jugés limités, compte tenu de l’efficacité locale de cette action, l’Agence de l’eau envisage même d’identifier et d’inciter certains maîtres d’ouvrages à relancer des projets abandonnés.
En Adour-Garonne, le nombre d’initiatives de démarche PTGE est faible au regard du déséquilibre quantitatif du bassin et la plupart des actions envisagées consistent, sous une pression agricole forte, à résorber seulement une fraction du déficit actuel sans réellement aborder la question de l’adaptation au changement climatique.
En Loire-Bretagne, à partie de 2010, émergent des contrats territoriaux de gestion quantitative (CTGQ) pour faire face aux enjeux quantitatifs de l’eau permettant de réduire les volumes d’eau prélevés par l’irrigation et de réaliser des retenues de substitution pour l’agriculture. Un CTGQ est un outil de contractualisation rigoureuse programmatique d’une durée de cinq ans, associant l’Agence de l’eau, un maître d’ouvrage et des partenaires techniques et financiers, contrairement aux PTGE qui ne sont ni contractuels ni opposables. Un CTGQ contient concrètement un plan de financement accompagnant des actions visant à l’amélioration de la gestion de la ressource.
Lors du passage de l’outil CTGQ au PTGE, un instrument d’analyse à la fois qualitatif et quantitatif a été introduit : les analyses hydrologie-milieux-usages-climat (HMUC). Il s’agit d’une méthodologie spécifique au bassin Loire-Bretagne, intégré au schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux en 2016 afin d’améliorer la définition des volumes prélevables et de prendre simultanément en compte les enjeux hydrologiques, écologiques, socio-économiques et climatiques. Ces analyses, dont résulte le volume prélevable sur les sous-bassins, constituent aujourd’hui une étape préalable à la démarche PTGE et doit même constituer l’essentiel des phases d’état des lieux et de diagnostic des territoires. Si la démarche HMUC-PTGE s’avère particulièrement exigeante en termes de mise en œuvre, elle présente néanmoins l’avantage d’aborder avec rigueur les enjeux d’adaptation au changement climatique, intégrant ainsi une dimension prospective.
La relative impatience de l’État pour faire émerger/accélérer les PTGE s’adresse surtout à ce bassin pour les raisons précédemment évoquées. Un autre facteur de blocage, indépendant de la démarche des PTGE, ces derniers n’ayant pas de portée contraignante
Sur le bassin Loire-Bretagne, le nombre de PTGE n’est pas représentatif du nombre de territoire lancé dans une démarche de gestion quantitative. Quarante-cinq études volumes prélevables (HMUC) sont initiées principalement sur des territoires de SAGE. Quatre-vingt-cinq pour cent de la superficie du bassin est couverte par ces diagnostics. Les premières phases de ces études constituent une avancée majeure dans la connaissance des milieux et des enjeux quantitatifs actuels et à venir. Le diagnostic environnemental finalisé sur treize territoires permet de caractériser les plages de décisions en vue d’une gestion équilibrée et durable de la ressource. Il est suivi d’une importante phase de concertation sur les territoires en vue d’acter collectivement des volumes prélevables. Durant cette phase, la réalisation d’une analyse d’impacts socio-économique
Sur ces quarante-cinq territoires engagés dans une démarche de gestion quantitative, seulement seize territoires sont engagés dans une démarche PTGE, par l’élaboration d’une feuille de route. L’Agence de l’eau et les services de l’État porte une démarche pro-active, pour inciter les SAGE, au travers des PTGE, à construire et coordonner un programme d’actions opérationnel intégré à l’ensemble des usages et partagé par l’ensemble des acteurs. Le PTGE est un outil national, au service des comissions locales de l'eau des SAGE pour accompagner la concertation autour du partage de l’eau et pour atteindre des objectifs de retour à l’équilibre.
Dans le bassin Rhône-Méditerranée (RM), les plans de gestion de la ressource en eau (PGRE) étaient des dispositifs très avancés et largement déployés, qui ont inspiré la démarche nationale de PTGE. Le PGRE, créé en 2010, est avant tout un programme d’action concerté à l’échelle d’un bassin. Il présente une somme de solutions techniques qui n’étaient pas nécessairement inscrites dans une vision territoriale au départ. Les PGRE avaient avant tout comme objectif de résorber les déséquilibres quantitatifs présents au moyen de solutions techniques (modernisation, stockage, transferts, effacement…).
Le comité de bassin RM a mené des réflexions intéressantes, notamment en revisitant les limites des anciens PGRE, où la concertation était souvent minimale et le changement climatique insuffisamment pris en compte. Aujourd'hui, l'accent est mis sur une intégration plus systématique de ces enjeux à travers les PTGE, qui seront régulièrement réévalués, suivant une logique similaire à celle des SAGE.
La démarche mise en œuvre est itérative : (i) des PTGE (ex-PGRE) pour résorber les déficits actuels, (ii) des révisions de PTGE pour résorber les déficits actuels résiduels et s’adapter au changement climatique et (iii) des PTGE d’anticipation sur des territoires qui ne sont pas – encore – en déficit. L’innovation dans l’appropriation du cadre PTGE réside dans cette anticipation et repose sur l’élaboration de cartes de vulnérabilité des territoires au changement climatique.
Cette stratégie s’inscrit dans une démarche de planification à long terme, avec des ajustements réguliers en fonction des évolutions climatiques et hydrologiques. Cette innovation semble avant tout être due à une culture déjà ancienne de la gestion territoriale de l’eau sur ce bassin.