Déclaration de confidentialité

Politique de confidentialité : mentions relatives à la protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de la fourniture du service offert sur le Site et de l’exécution des présentes, l’Éditeur, en tant que responsable du traitement et l'Hébergeur, en qualité de sous-traitant, s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel telles que visées par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

En sa qualité de prestataire, l’Éditeur est responsable du traitement des données à caractère personnel recueillies pour l’exécution du présent contrat. À ce titre, ils existent plusieurs catégories d’Utilisateurs (rôles) :

  • Lecteur : Rôle par défaut à l acréation d'un compte
  • Gestionnaire de la revue : Il gère le paramétrage technique du Site et assure la responsabilité éditoriale de la Revue. Il a la maîtrise d’identifier les rôles aux Utilisateurs enregistrés.
  • Éditeur en chef : Il assure la responsabilité scientifique de la Revue avec l’appui du comité éditorial.
  • Auteur : Personne à l'origine de l’Œuvre publiée sur le Site, et investie des droits de propriété intellectuelle sur celle-ci.
  • Évaluateur : Il est désigné par l’Editeur en chef pour évaluer la qualité scientifique d’une Œuvre déposée sur le Site.

Les Utilisateurs enregistrés peuvent avoir un ou plusieurs rôles à la fois, ces rôles sont assignés par les Gestionnaires de la revue ou l’Éditeur en chef.

Les Données à caractère personnel de tous les Utilisateurs enregistrés (ayant créé un compte) :

  • Identifiant application*
  • Mot de passe*
  • Prénom*
  • Nom de famille*
  • Affiliation*
  • Signature
  • Courriel*
  • URL
  • Téléphone
  • Adresse postale
  • Langues de travail
  • Identifiant ORCID
  • Pays*
  • Note biographique (Par ex., département et position, adresse)
  • Intérêts pour les évaluations
  • Rôle (lecteur, gestionnaire, Auteur, éditeur en chef)

La création du compte est fondée sur le consentement de l’Utilisateur, qui, aux fins définies en fonction de son rôle, décide librement d’enregistrer ses données sur le Site.

Si un compte reste inactif pour une période supérieure à 24 mois, les responsables de la Revue supprimeront le compte et toutes les données personnelles qui sont liées à ce compte, à l’exception des comptes enregistrés sous le rôle d’Auteur et ayant réalisé des publications d’Œuvres.

Données des Utilisateurs (non-enregistrés) qui souhaitent recevoir un mail avec des nouveaux contenus :

  • Courriel* : Les Utilisateurs ayant sollicité recevoir des e-mails informatifs concernant la Revue, pourront solliciter la cessation des envois en remplissant le formulaire de contact en ligne ou en envoyant un courriel à l’adresse set-revue@inrae.fr 

Données des Contributeurs renseignés avant publication d’un article :

  • Prénom*
  • Nom public souhaité
  • Nom de famille*
  • Courriel*
  • Identifiant ORCID
  • URL
  • Affiliation
  • Pays*
  • Note biographique (Par ex., département et position, adresse postale)

Il revient à l’Utilisateur-Auteur ou l’Utilisateur-Gestionnaire d’obtenir le consentement des éventuels contributeurs de l’Œuvre pour référencer dans le Site les données susvisées. Les données personnelles des auteurs ne sont recueillies qu’aux strictes fins de publication, de référencement et d’indexation de la Contribution de l’Auteur et ou des Contributeurs, comme il est usuel dans l’établissement de notices bibliographiques.

Elles sont conservées tout le temps de la publication. Le retrait d’une Œuvre par un Auteur entraîne la disparition des données correspondantes de l’Œuvre.

Certaines données sont affichées publiquement (Prénom, Second Prénom, Nom de famille, Courriel de l’Auteur principal, Identifiant ORCID, URL, Affiliation, Pays et Note biographique), les autres données étant uniquement accessibles aux responsables du traitement mentionnés précédemment.

En procédant au dépôt d’une Œuvre sur le Site, l’Auteur reconnaît qu’il sait que le moissonnage par des moteurs de recherche sur Internet, spécialisés ou non dans l’indexation des archives ouvertes ou de bases de données bibliographiques, pourra faire apparaître les données bibliographiques le concernant, et qu’il consent à cet usage.

Les Utilisateurs qui visitent le site (sans création d’un compte) ne feront l’objet d’aucun type de traitement de données. Il est possible qu’un formulaire de contact soit rempli, ou une demande de copie et flux RSS soit faite par l’Utilisateur. Dans ce cas-là, les données confiées par l’Utilisateur sont utilisées uniquement pour répondre à sa demande et ne seront pas utilisées pour aucune autre finalité. Ces données ne sont conservées que le temps de traiter la demande.

Pour toute demande visant à la mise en œuvre des droits susvisés, merci d’adresser votre demande à set-revue@inrae.fr en mettant en copie le délégué à la protection des données de l’établissement : cil-dpo@inrae.fr.

Pour toute réclamation s’adresser directement au délégué à la protection des données de l’établissement au courriel : cil-dpo@inrae.fr.

Les données personnelles recueillies par l’Éditeur ne feront pas l’objet d’un traitement systématisé. L’éditeur se réserve le droit d’envoyer des messages à des listes de diffusion créées sur la base des rôles des Utilisateurs enregistrés, d’utiliser les données à des fins statistiques et analytiques internes à la Revue pour améliorer sa propre gestion et son fonctionnement, ainsi que les autres finalités citées dans les présentes Conditions générales d’utilisation.

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Les seuls destinataires des données sont les personnels INRAE habilités à la gestion des lettres. Les informations recueillies ne font l’objet d’aucune communication extérieure à INRAE. Elles ne font pas non plus l’objet d’exploitation commerciale.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour motifs légitimes, de limitation et d’effacement relativement à l’ensemble des données vous concernant dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et par le règlement général relatif à la protection des données n° 2016/679.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à l’éditeur du site par mèl à set-revue@inrae.fr en accompagnant votre demande de tout document d’identité signé. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL par courrier postal : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne http://www.cnil.fr/

INRAE, propriétaire de la revue, a nommé une Déléguée à la Protection des Données. Vous pouvez la contacter par email à cil-dpo@inrae.fr ou par courrier à INRAE - 24, chemin de Borde Rouge –Auzeville – CS52627 – 31326 Castanet Tolosan cedex – France.