Conditions générales d'utilisation

Mentions légales

Éditeur

Le Site est édité par INRAE, sous la responsabilité de la revue Sciences Eaux &Territoires – INRAE - DipSO – CS10030 - 92761 Antony Cedex

INRAE
Etablissement public à caractère scientifique et technologique
Dont le siège est : 147, rue de l’Université – 75338 Paris cedex 07.
N° SIRET: 180 070 039 00078
Code APE : 7219 Z
TVA Intracommunautaire : FR57180070039

Directeur de publication : Philippe Mauguin, président directeur général de INRAE.

Rédactrice en chef : Sabine Arbeille (INRAE – centre siège d’Antony)

Secrétariat de Rédaction : Valérie Pagneux (INRAE – centre siège d’Antony)

Hébergeur

Le Site est hébergé par la Direction des systèmes d’information de l’université de Bordeaux :

Université de Bordeaux
351 cours de la Libération
33405 Talence Cedex
+33 5 40 00 60 00
Courriel : doc-journals@u-bordeaux.fr

Définitions :

Auteur : Personne à l'origine de l’œuvre publiée sur le Site, et investie des droits de propriété intellectuelle sur celle-ci.

Contributeur : Personne ayant contribué à l’article en tant que co-auteur ou traducteur mais qui n’est pas un Utilisateur enregistré.

Conditions générales d’utilisation (CGU) : Modalités sous lesquelles la Revue propose des contenus et des services dans le Site et les conditions sous lesquelles les Utilisateurs acceptent d’utiliser le Site. Les mentions relatives à la politique de confidentialité, à la propriété intellectuelle, cookies, droit applicable, sont consultables dans les onglets respectifs.

Évaluateur : Utilisateur ayant un rôle spécifique lié à la relecture par les pairs des textes soumis par les Auteurs.

Le Site : Désigne le site internet https://revue-set.fr/ 

Les Utilisateurs : Toute personne utilisant le Site. Les Utilisateurs n’ont pas besoin d’un identifiant et d’un mot de passe pour accéder aux contenus.

Accès ouvert : Mise à disposition gratuite et permanente de publications scientifiques.

Œuvre : Création réalisée par une personne, son Auteur, publiée sur le Site.

Politique de confidentialité : Mentions relatives aux données recueillies par la Revue.

Revue : Le présent périodique électronique.

Termes et Conditions de publication : Il s’agit des engagements contractuels de la Revue et de l’Auteur concernant, notamment, les modalités de publication d’une Œuvre, de sa diffusion, la licence de diffusion des Utilisateurs. Elles sont disponibles sous la rubrique de la page d’accueil « Pour les auteurs ».

Objet des présentes Conditions générales d'utilisation :

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.

Le Site https://revue-set.fr/ a vocation de promouvoir l'accès et la diffusion des savoirs et à l'information scientifique et technique dans le domaine de l’environnement et de la gestion durable des ressources du territoire (agricole, aquatique, forestière). Les articles soumis à la rédaction de la Revue sont destinés à la diffusion au grand public et à la consultation par les Utilisateurs du Site, après le processus d’évaluation et validation éditoriale (disponible dans la rubrique « Pour les auteurs »).

Le Site a été développé avec la plateforme de revues scientifiques en Accès ouvert opéré par l’université de Bordeaux : http://open.u-bordeaux.fr/journals. Cette plateforme a été créée avec le soutien de l’IdEx Bordeaux, bénéficiant d’une aide de l’État gérée par l’Agence nationale de la recherche au titre du programme Investissements d’avenir portant la référence ANR-10-IDEX-03-02.

L’Éditeur est responsable des contenus figurant sur le Site. En conséquence, il pourra être déclaré responsable non seulement pour ce qu’il publie sur le Site mais également pour les commentaires éventuels des Utilisateurs sur le site. L’Éditeur s’engage à être particulièrement vigilant pour détecter les infractions prévues par la loi telles que la diffamation, les injures ou les atteintes à la vie privée.

L’Utilisateur est soumis au régime de responsabilité de droit commun. Sa responsabilité pourra donc être engagée dès lors que ses actions causent un dommage à autrui (article 1240 du Code Civil). L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ses relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

Les contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à l’Hébergeur selon les modalités prévues par l’article 6 I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

L'Hébergeur ne peut être tenu pour responsable des contenus, toute réclamation éventuelle devant être dirigée vers l’Éditeur.

Le Site permet l'établissement de liens hypertextes par des tiers, sous réserve de mention explicite de la source.

Le Site propose des liens vers des sites sur lesquels l'Éditeur et l’Hébergeur n’exercent aucun contrôle. L’Éditeur et l'Hébergeur se dégagent de toute responsabilité quant au contenu de ces sites.

L'accès aux services du Site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification des présentes Conditions générales d’utilisation.

L’Éditeur et/ou l'Hébergeur ne pourront pas être tenus responsables des dommages de toute nature, directes ou indirectes qui résulteraient de l’utilisation du Site et notamment des dommages matériels, perte de données ou de programme, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter les gestionnaires du Site par messagerie électronique à l’adresse suivante : set-revue@inrae.fr

L’Auteur des Œuvres publiées sur ce site reste maître de son dépôt et l’Hébergeur ne peut pas être considéré gardien de la conservation des documents.

L’Œuvre soumise par l’Auteur fera l’objet d’une évaluation éditoriale. Ceci n’entraine pas la publication et la diffusion automatique. Un processus d’évaluation est effectué. Toutes les informations sur le processus d’évaluation se trouvent dans la rubrique « Pour les auteurs » > « Processus d’évaluation par les pairs ».

L’Éditeur se réserve le droit de retirer toute Œuvre du Site qui porterait atteinte à l’ordre public, aux lois et règlements ou aux bonnes pratiques scientifiques.

Droit applicable et juridiction compétente

Toute utilisation de ce Site est soumise à la loi française.

Tout litige relatif à l'utilisation de ce site ou à son contenu relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.