Termes et Conditions de publication
1. Définitions
Auteur : personne à l'origine de l’œuvre publiée sur le Site, et investie des droits de propriété intellectuelle sur celle-ci.
Contributeur : personne ayant contribué à l’article en tant que co-auteur ou traducteur mais qui n’est pas un Utilisateur enregistré.
Conditions générales d’utilisation (CGU) : modalités sous lesquelles la Revue propose des contenus et des services dans le Site et les conditions sous lesquelles les Utilisateurs acceptent d’utiliser le site. Les CGU incluent aussi les mentions relatives à la politique de confidentialité, à la propriété intellectuelle, cookies, droit applicable…
Évaluateur : utilisateurs ayant un rôle spécifique lié à la relecture par les pairs des textes soumis par les Auteurs.
Le Site : désigne le site internet https://revue-set.fr
Les Utilisateurs : toute personne utilisant le Site. Les Utilisateurs n’ont pas besoin d’un identifiant et d’un mot de passe pour accéder aux contenus.
Les Utilisateurs enregistrés : ce sont les Utilisateurs ayant créé un compte. Un rôle leur est attribué, soit par défaut (lecteur), soit par eux-mêmes (Auteur ou évaluateur), soit par les responsables de la Revue, ce qui permettra d’encadrer le type de fonctionnalités du Site auxquelles ils ont accès. Les rôles sont détaillés dans les « mentions relatives à la protection des données à caractère personnel ».
Identifiant et mot de passe : l'identifiant et le mot de passe permettent d'accéder à des services supplémentaires en fonction du rôle défini par la Revue. Le mot de passe est confidentiel et l’Utilisateur en a l'entière responsabilité.
Accès ouvert : mise à disposition gratuite et permanente de publications scientifiques.
Œuvre : création réalisée par une personne, son Auteur, publiée sur le Site.
Politique de confidentialité : mentions relatives aux données recueillies par la Revue.
Revue : le présent périodique électronique.
Termes et Conditions de publication : Il s’agit des engagements contractuels de la Revue et de l’Auteur concernant, notamment, les modalités de publication d’une Œuvre, de sa diffusion, la licence de diffusion des Utilisateurs. Elles sont disponibles sous la rubrique de la pages d’accueil « Pour les auteurs ».
2. Objet
Les présents Termes et Conditions de publication ont pour objet de préciser les conditions dans lesquelles un Auteur a la possibilité de soumettre un article à la Revue ainsi que les conséquences en découlant, notamment l’octroi d’une licence de diffusion à la Revue.
Elles définissent les droits et obligations des parties, et ont vocation à garantir la bonne compréhension par l’Auteur de ce à quoi il s’engage lors de la soumission d’un article (Œuvre) en ligne.
Toutes les informations relatives aux directives de publication, le processus d’évaluation et autres éléments à tenir en compte avant soumission se trouvent sous la rubrique « Pour les auteurs » que vous trouvez dans la page d’accueil de la Revue.
3. Éditeur du site
Le Site est édité par INRAE, sous la responsabilité de la revue Sciences Eaux &Territoires – INRAE - DipSO – CS10030 - 92761 Antony Cedex
INRAE
Etablissement public à caractère scientifique et technologique
Dont le siège est : 147, rue de l’Université – 75338 Paris cedex 07.
N° SIRET: 180 070 039 00078
Code APE : 7219 Z
TVA Intracommunautaire : FR57180070039
Contact : set-revue@inrae.fr
Le Directeur de publication est le président directeur général de l'Institut INRAE, Monsieur Philippe Mauguin.
Ci-après désignée « la Revue ».
Hébergeur du Site : université de Bordeaux, 35 Place Pey Berland, 33 000 Bordeaux / +33 5 56 01 81 41 / contact : doc-journals@u-bordeaux.fr
4. Acceptation et validité des présents Termes et Conditions de publication
L’acceptation des présents Termes et Conditions de publication s'effectue par voie électronique (case à cocher) lors de la soumission d’un article dans l’espace sécurisé de l’Auteur.
Les processus à suivre par l’Auteur est le suivant :
Étape 1 : Commencer
- Choisir la langue de l’Œuvre
- Cocher les éléments de « la liste de vérifications de la soumission »
- Confirmer qu'il est d'accord pour diffuser son Œuvre sous la licence Creative Commons Attribution-International 4.0 proposée par les présents Termes et Conditions de publication (cf. art 5.2 et 5.3.)
- Confirmer son acceptation de la Politique de confidentialité du Site et des Conditions générales d’utilisation
- Enregistrer ces éléments pour continuer
Étape 2 : Transférer la soumission
- Télécharger le fichier et enregistrer
- Enregistrer et continuer
Étape 3 : Saisir les métadonnées
- Titre, sous-titre, résumé de l’Œuvre, droits, mots clefs, etc.
Étape 4 : Confirmer la soumission
Un texte s’affiche indiquant que « Votre soumission est complète et est prête à être envoyée. Vous pouvez faire une dernière vérification et corriger, s'il y a lieu, les informations que vous avez saisies avant de continuer. Il est important de rappeler que la soumission de tout article implique l’engagement de l’auteur sur les Termes et Conditions de publication, la Politique de confidentialité et des Conditions générales du Site. Lorsque vous serez prêt, cliquez sur "Terminer la soumission" ».
Lorsque vous cliquez sur « Terminer la soumission » une nouvelle fenêtre bloque le navigateur et vous demande une deuxième confirmation, si vous êtes sûr d’avoir terminé la saisie et si vous souhaitez confirmer la soumission.
Étape 5 : Étapes suivantes
L’Auteur est informé que le processus de soumission est finalisé, la Revue a été informée de cette soumission. Un rédacteur communiquera avec lui une fois que la soumission aura été examinée.
Pour le moment, à partir de son espace sécurisé, il peut :
- Réviser cette soumission
- Créer une nouvelle soumission
- Revenir à son tableau de bord
Ces étapes sont nécessaires avant validité et acceptation définitive des présents Termes et conditions de publication.
Un courrier électronique de confirmation sera envoyé à l’Auteur à la fin de l’étape 4. Ce courrier fait un état récapitulatif de la soumission ayant été effectuée et un lien hypertexte conduisant aux contenus des présents Conditions, toujours disponibles sur le Site (rubrique « Pour les Auteurs »), afin qu’il puisse consulter à quoi il s’est engagé. Tout Auteur n’étant pas d’accord avec les présentes conditions, ne serait-ce que partiellement, ne doit pas cocher la case d'acceptation des conditions.
L’acceptation doit être effectuée personnellement par l’Auteur et ne peut être déléguée à une autre personne chargée de le faire en son nom.
Avant publication définitive, l’Auteur peut réviser les champs renseignés dans le dossier de soumission, changer le ficher contenant l’Œuvre et suivre tous les échanges concernant son dossier.
5. Engagement de l’Auteur
5.1 Garantie du contenu
La personne proposant un contenu à la Revue s’engage à ce que son article constitue une Œuvre originale qui ne contrefait aucune création préexistante. Elle garantit être l’Auteur de ce contenu. Elle garantit la Revue contre toute revendication ou éviction afférentes à l’Œuvre proposée.
Dans le cas d’un article écrit en collaboration, elle s’engage à obtenir l’accord écrit de ses co-auteurs avant de consentir aux présentes Conditions générales. L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de manquement à cette obligation.
5.2 Licence de diffusion octroyée à la Revue
L’Auteur ou son mandataire autorise la Revue à diffuser son Œuvre sous la licence Creative Commons Attribution-International 4.0.
Il accorde à titre non exclusif à la Revue pour le monde entier, le droit de diffuser l’article sous formes numérique et imprimée, et notamment :
- au titre du droit de représentation : le droit de communiquer au public le document par tout procédé permettant une diffusion imprimée et sur Internet ainsi que tout autre mode de diffusion numérique connu ou inconnu à ce jour ;
- au titre du droit de reproduction ;
- le droit de reproduire le document sur support imprimé et tout type de supports numériques connus ou inconnus à ce jour ;
- le droit d’autoriser les internautes usagers du site à procéder au téléchargement et à l'impression du document mis en ligne ;
- au titre du droit d’adaptation : le droit de modifier le format électronique initial du document en vue d’assurer l’archivage, le stockage et la diffusion électronique de celui-ci selon l’évolution des contraintes techniques.
La licence vaut pour toute la durée légale de protection de l’Œuvre.
Cette autorisation n’emporte pas transfert des droits de l’Auteur, qui en garde la titularité.
Conformément à l’article L. 122-7-1 du Code de la propriété intellectuelle, disposant que « l’auteur est libre de mettre ses œuvres gratuitement à la disposition du public », la mise en ligne est effectuée à titre gratuit et ne donnera lieu à aucune rémunération de l’Auteur.
Il est expressément rappelé que cette gratuité intervient dans le seul cadre de la valorisation de la recherche scientifique, et pour une mise à disposition au public elle-même gratuite.
5.3. Licence au bénéfice des Utilisateurs du Site
La Revue attire expressément l’attention des Auteurs et des Utilisateurs sur le fait que tous les documents publiés sur le site sont protégés par le droit d’auteur, conformément au Code de propriété intellectuelle.
Les Auteurs accordent aux Utilisateurs le droit d'utiliser, distribuer et reproduire tout ou partie de l'article, pourvu que le travail original soit correctement cité.
L’Utilisateur doit indiquer dans toute citation la source de l'Œuvre en mentionnant :
- le titre de l'Œuvre,
- le(s) nom(s) de(s) l'Auteur(s),
- l'année de publication,
- le nom de la Revue,
- le DOI de l'article.
L’Utilisateur peut également créer un lien hypertexte vers le document diffusé sur le Site.
6.2. Engagement sur la publication
La Revue s’engage à publier l'Œuvre dans un délai conforme aux usages.
6.3. Conditions générales d’utilisation
L’Œuvre sera diffusée sur le Site. La création d’un compte d’Utilisateur vaut acceptation des Conditions générales d’utilisation, ainsi l’Auteur (Utilisateur enregistré sous ce rôle) déclare en avoir pris connaissance et se doit de les respecter.
6.4. Traitement des données à caractère personnel de l’auteur (politique de confidentialité)
Information complète sur « politique de confidentialité »
7. Droit applicable et juridiction compétente
Toute utilisation de ce site est soumise à la loi française.
Tout litige relatif à l'utilisation de ce site ou à son contenu relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.