Maîtrise foncière et protection d'un captage d'eau potable : enseignements tirés d'une expérience originale

Résumé

L'acquisition de la propriété foncière est une solution intéressante pour assurer la maîtrise de la qualité de l'eau d'un captage, lorsque l'usage productif de certains espaces doit être fortement restreint. Mais de tels projets d'acquisition peuvent se heurter à un marché foncier bloqué par des propriétaires en position de monopole. En se basant sur une opération réelle, cet article détaille la nature des problèmes fonciers en cause et les caractéristiques du dispositif technique retenu ayant permis de les surmonter. Afin de faciliter l'extension de ce mode d'intervention à d'autres captages d'eau potable, il propose que de telles acquisitions foncières puissent être reconnues d'utilité publique, de manière à faciliter le recours éventuel à des instruments d'intervention foncière efficaces.