Épandage de boues urbaines, de déchets industriels et d'effluents d'élevage sur les sols agricoles - Comparatif réglementaire en octobre 2000

Résumé

L'objectif du présent document est d'abord de faire un comparatif des textes réglementaires relatifs aux épandages de matières organiques sur les terres agricoles. La démarche s'appuie sur la directive européenne 91/676/CEE dite « directive nitrate » qui s'intéresse à l'ensemble des apports fertilisants contenant de l'azote sur chaque parcelle agricole mais aussi sur les textes relatifs aux installations classées ainsi que sur la loi sur l'eau. La nature des produits épandus comparés sont les déchets issus de collectivités locales et d'industries ainsi que les effluents d'élevage. Ces matières ne sont épandues que par ce qu'elles sont valorisables par l'azote, le phosphore, et le potassium qu'elles contiennent. Enfin, les principales initiatives en cours pour produire et faire circuler les informations sur les épandages de matières organiques sont présentées. Ce travail s'inscrit dans le cadre d'un thème de recherche du Cemagref sur les systèmes d'information et de communication appliqués à l'agriculture propre et raisonnée.