Mise en oeuvre territoriale de la multifonctionnalité de l'agriculture dans un échantillon de projets collectifs CTE

Résumé

L'analyse en termes de systèmes d'action concrets des projets CTE élaborés dans 22 départements montre une très grande diversité, dépendant étroitement des acteurs porteurs des projets territoriaux et des structures de coordination sur lesquelles ils s'appuient. Aux différents types que nous avons pu définir s'associent des conceptions de la multifonctionnalité de l'agriculture, des interprétations du concept de territoire, des utilisations du dispositif CTE nettement tranchées. Cependant, on observe que les types institutionnels, portés par les organisations professionnelles départementales, demeurent les plus fréquents. Cette situation traduit à la fois le poids de ces institutions, les difficultés de mettre en oeuvre une approche nouvelle du développement dans un contexte de forte instabilité réglementaire, et l'effet de la normalisation administrative imposée par l'ajustement nécessaire entre dispositifs national et européen. Les cas étudiés montrent cependant que le retour à des logiques descendantes, aux dépens des logiques ascendantes préconisées par la loi, n'est pas nécessairement irrémédiable.