La co-institution des contrats territoriaux d'exploitation

Résumé

L'analyse porte sur les contrats territoriaux d'exploitation (CTE), principaux outils de la multifonctionnalité de l'agriculture proclamée par la loi d'orientation agricole (1999). L'observation est conduite, dans le département du Maine-et-Loire, au sein des arènes où s'élaborent les mesures types et où sont examinés les dossiers, chambre d'agriculture et commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA). Ces assemblées, lieux par excellence de la cogestion départementale, conservent et sans doute accroissent leur activité de co-construction, fortement sollicitée par les mécanismes mêmes d'élaboration des CTE. Cependant, la diversité syndicale et l'entrée de représentants d'autres groupes sociaux rendent désormais impropre le terme de cogestion et l'on propose celui de co-institution pour rendre compte du processus et des interrelations observées. L'élargissement aux préoccupations environnementales et à d'autres groupes sociaux ouvre la voie d'une acculturation réciproque des différents acteurs sociaux et d'un désenclavement de l'agriculture. Les critiques de la lenteur de la mise en place des CTE ne prennent pas assez en compte les fonctions cognitives de cette démarche, au risque de lui faire perdre, sous prétexte d'une " indispensable simplification ", une bonne part de son intérêt pédagogique, et de lui faire manquer, au nom de l'efficacité, sa nécessaire inscription dans les nouvelles politiques publiques territorialisées.