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Les CTE : l'efficience économique interrogée par le droit

Résumé

Les contrats territoriaux d'exploitation (CTE) cristallisent les rapports nouveaux établis entre l'État, les agriculteurs et la société. Par l'instauration des CTE, la loi d'orientation vise la mise en cohérence de diverses politiques, environnementale, économique et sociale. Cette ambition affichée tend vers plus d'efficacité et d'équité des politiques en place, mais elle entraîne de facto un certain nombre d'exigences. Ces dernières reposent sur l'objet même de la loi, mais aussi sur l'objet du contrat conclu entre l'agriculteur et l'État. Les principaux critères de mesure de l'efficience de ces contrats doivent donc s'appuyer sur une analyse ex ante et ex post de l'ensemble des obligations (obligations du fait de l'État et du fait de l'agriculteur).

Auteurs


M. PECH

Pays : France

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