Multifonctionnalité et diagnostics d'exploitation dans le cadre des CTE : approche méthodologique et enseignements tirés des démarches adoptées dans quelques départements

Résumé

La loi d'orientation agricole de juillet 1999 affirme la reconnaissance de la multifonctionnalité de l'agriculture. Le contrat territorial d'exploitation (CTE) est l'outil institué par cette loi pour favoriser l'adaptation des exploitations aux attentes de la société. Il s'appuie sur la réalisation d'un diagnostic d'exploitation, qui sert à la fois de support pour bâtir un projet de CTE et de situation initiale pour l'évaluation du dispositif. L'article propose une réflexion sur les notions de multifonctionnalité et de diagnostic d'exploitation et précise quelles devraient être les qualités d'un diagnostic d'exploitation qui vise à prendre en compte la multifonctionnalité et à servir de base pour le montage d'un CTE. Ensuite les pratiques mises en oeuvre dans 14 départements sont analysées (contenus des diagnostics et modalités d'accompagnement des agriculteurs) et évaluées par rapport à ces qualités.