Concurrence fiscale et efficacité de la délégation de service public

Résumé

Les collectivités territoriales délèguent à des partenaires privés la gestion de certains services publics. Cet article propose une analyse théorique des comportements opportunistes de ces derniers. La perspective d'une renégociation du contrat de délégation en cas de difficultés financières, avec une aide de la collectivité, détermine les choix de gestion des partenaires privés. La question centrale est alors celle de la capacité des collectivités à menacer de façon crédible de ne pas accorder d'aide de manière à inciter les PP à adopter une gestion rigoureuse. Il est montré que la concurrence fiscale, parce qu'elle implique une augmentation du coût d'une telle aide pour la collectivité, permet de restaurer cette crédibilité.