Enseignements de la théorie économique pour répondre à l'enjeu de la dérogation dans la directive cadre européenne sur l'eau

Résumé

La directive cadre européenne sur l'eau (DCE) de 2000 marque un tournant important dans la politique environnementale européenne en présentant un cadre juridique unifié et cohérent, dans le principal but de prévenir et réduire la pollution des eaux en Europe, jugée excessive. Pour réduire la pollution des milieux aquatiques, la DCE fixe, a priori, une norme ambiante contraignante : le « bon état », qui pourra faire objet d'une dérogation si les États membres démontrent à l'aide d'une analyse coûts-bénéfices que les coûts de dépollution sont excessifs par rapport aux bénéfices environnementaux. Ainsi, la procédure de dérogation jouera un rôle central dans le succès ou l'échec futur de cette politique. Il est donc très important de faire le point sur les enseignements théoriques et empiriques apportés par la littérature économique pour guider le choix des méthodes d'évaluation qui devront servir de référence.