Mesures compensatoires des atteintes à l'environnement dans les projets d'infrastructures : de nouvelles exigences réglementaires pour une amélioration des pratiques ?

Résumé

La compensation des impacts résiduels des aménagements sur les milieux naturels prévue par la loi depuis 1976 n'est pas toujours bien appliquée. La réglementation s'est renforcée et avec elle, s'imposent désormais de nouvelles exigences techniques qui complexifient les dossiers et accentuent la pression foncière. Mais il reste à combler des lacunes importantes pour améliorer la prise en compte de la biodiversité et des services écosystémiques.