Mesures compensatoires pour la biodiversité : comment améliorer les dossiers environnementaux et la gouvernance ?

Résumé

Les compensations d'impacts sur la biodiversité reposent sur une équivalence écologique entre les pertes dues aux projets d'aménagements et les gains attendus par les mesures compensatoires. Dans cet article, nous dressons un aperçu des pratiques récentes de conception de la compensation écologique à partir de l'analyse de quatre-vingt-cinq dossiers de demande de dérogation aux destructions d'espèces protégées soumis en 2009 et 2010 au Conseil national de protection de la nature (CNPN). Pour cela, nous avons élaboré une grille d'analyse permettant de comparer l'ensemble des dossiers. Cette grille ne nécessite pas de connaissances d'expert et peut s'utiliser pour tout type d'étude environnementale, en s'appliquant à diverses composantes de la biodiversité. L'analyse de ces dossiers nous a permis d'identifier plusieurs limites dans l'évaluation courante des mesures compensatoires. Sur la base de nos observations, nous proposons des améliorations, tant au niveau scientifique que des moyens de gouvernance.