Les indicateurs de performance peuvent-ils être des outils de gestion patrimoniale des infrastructures ? Construire un « régulateur 2.0 » pour une gouvernance locale des services publics de l'eau et de l'assainissement

Résumé

Le service de l'eau et de l'assainissement est organisé au plan local, par la commune ou par un groupement de communes. Le contrôle de légalité, le contrôle des comptes et le contrôle du respect des normes sanitaires et environnementales, applicables aux services ne permettent pas de rendre pleinement compte de l'efficience du service et restent insuffisants pour analyser son inscription dans la stratégie de long terme que suppose la gestion patrimoniale des infrastructures. Il convient donc d'élaborer une régulation fondée sur la publication Internet de données techniques et économiques permettant d'analyser au plan local l'efficience du service et la pertinence de ses stratégies techniques à moyen et long terme. Le système d'information sur les services d'eau et d'assainissement jouera ainsi le rôle d'un « régulateur 2.0 », en alimentant le débat local entre les usagers du service, la structure opérationnelle qu'elle soit en régie ou en délégation, et la collectivité locale responsable de la gouvernance du service.