Note - Respecter le cadre et les procédures juridiques pour la restauration des milieux humides

Résumé

Les projets de restauration des milieux humides sont soumis à diverses procédures qui permettent d'assurer la prise en compte de leurs impacts, la participation du public et la sécurisation des opérations sur le plan foncier. Une analyse de ces mécanismes réglementaires, notamment dans le cadre de la loi sur l'eau, peut s'avérer très utile aux gestionnaires confrontés aux enjeux d'une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.