Étude de localisation d'installations de stockage de déchets non dangereux : déterminants des critères d'exclusion et de sélection au regard de la réglementation et des jeux d'acteurs

Résumé

Le choix du lieu d'implantation de nouvelles installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) passe par des études de localisation faisant intervenir des analyses multicritères et un système d'information géographique. Cet article analyse les critères d'exclusion utilisés par les porteurs de projets tout en évaluant le degré de contraintes de la réglementation environnementale et la façon dont celle-ci influence le choix des critères. Ensuite, les critères de sélection mobilisés par les porteurs de projets sont comparés, de façon à obtenir une vision globale des enjeux pris en compte. L'analyse montre que la logique des acteurs est rarement corrélée avec la prise en compte de spécificités locales mais est en revanche influencée par l'échelle des territoires concernés par les projets et par la temporalité de ces derniers (autrement dit l'année de mise en service de l'ISDND prévue dans ces études). Ces résultats confortent l'idée selon laquelle les prises de décisions sont étroitement liées aux rôles, fonctions et stratégies des acteurs en présence dans les arènes décisionnelles.