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Enquêter sur la GEMAPI : quelles origines  et quels effets sur les territoires de l'eau ?

Résumé

Deux lois de décentralisation récentes ont donné une nouvelle compétence aux intercommunalités en matière de « gestion des milieux aquatiques » et de « prévention des inondations » (GEMAPI). La compétence GEMAPI, effective au 1er janvier 2018, a fait l'objet de nombreux débats parlementaires et sénatoriaux et d'une production intense d'écrits en tous genres. Nous avons étudié la fabrique de la GEMAPI en suivant deux objectifs : établir la généalogie de l'inscription de la GEMAPI dans la loi MAPTAM, la loi NOTRe et les documents règlementaires afférents et comprendre les effets de la GEMAPI sur les territoires de l'eau et inversement. Pour cela, nous nous sommes appuyés sur les textes rendant compte des débats politiques et sur des entretiens semi-directifs réalisés auprès d'acteurs de la gestion de l'eau. Notre travail donne à voir les négociations entre administrations centrales, déconcentrées et collectivités notamment autour d'enjeux que sont le financement, les responsabilités des élus et les modalités d'exercice de la compétence. Notre analyse des discours donne à voir comment différents porte-paroles de l'action publique territorialisée ont contribué à modifier les textes législatifs et réglementaires.

Auteurs


C. HEITZ

Pays : France


S. FERNANDEZ

Pays : France


V. LAUMIN

Pays : France

Pièces jointes

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