Aide à la décision dans le cadre d'application de la loi GEMAPI : évaluation des effets d'aménagements sur l'écosystème

Résumé

La loi GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) impose aux gestionnaires des cours d'eau de prendre en compte à la fois des facteurs environnementaux et de protection contre les inondations dans leurs projets d'aménagement. La méthode d'analyse multicritères (AMC) définie au sens ministériel (MTES/DGPR) au travers du cahier des charges PAPI (Programmes d'actions de prévention des inondations) s'apparente à une analyse coût-bénéfice (ACB) étendue à d'autres critères non monétarisés. En marge de l'ACB classique concernant majoritairement l'analyse de l'efficacité des protections contre les inondations, d'autres critères environnementaux, humains et socio-culturels participent aux décisions. Les maîtres d'ouvrages ne disposent pas à l'heure actuelle de recommandations quant à la façon de hiérarchiser, pondérer et éventuellement agréger les différents critères en vue de sélectionner un aménagement particulier. Récemment, un travail exploratoire mené sur le bassin versant du Grand Buech (Hautes-Alpes), a permis de définir puis de mettre en œuvre un cadre méthodologique d'aide multicritères à la décision permettant d'évaluer des projets d'aménagement du cours d'eau sur la base de critères monétaires, mais aussi de critères quantitatifs non monétaires et qualitatifs. La méthode, à la fois robuste et simple dans ses principes, reste accessible et permet de répondre efficacement aux exigences de la gestion intégrée des cours d'eau. Elle permet d'éclairer les maîtres d'ouvrages sur les choix de scénarios d'aménagement et aux partenaires financiers d'orienter leurs interventions dans les projets.