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Proposition d'une grille de lecture pour évaluer la pertinence écologique des projets de site naturel de compensation

Résumé

Ultime étape de la séquence Eviter-Réduire-Compenser (ERC), la compensation écologique fait face à des critiques liées à la nature et à la localisation des projets de compensation. Confrontés à l’obligation de générer des gains écologiques réels et durables, la « pertinence écologique » d’un certain nombre de sites et de projets est remise en question. La loi pour la Biodiversité de 2016, qui introduit dans la réglementation française la compensation dite « par l’offre » avec les Sites Naturels de Compensation (SNC), ouvre de nouvelles opportunités pour anticiper ces problématiques. La procédure d’agrément associée et les retours des premières expérimentations SNC mettent en avant le besoin d’un cadre méthodologique transparent, aussi bien pour l’élaboration que pour l’évaluation des projets. Nous présentons ici une définition de la pertinence écologique de projets de SNC, détaillons les critères permettant de la caractériser et proposons une méthodologie encadrant son évaluation. Traduits en une grille de lecture thématique organisée autour de critères partagés, ces travaux pourraient venir appuyer dans le futur les porteurs de SNC ainsi que les services instructeurs dans l’élaboration et l’évaluation de projets de compensation écologiquement pertinents.

Auteurs


S. AUBRY

Pays : France


S. GAUCHERAND

Pays : France


T. SPIEGELBERGER

Pays : France

Pièces jointes

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