Mutualiser les connaissances et accompagner les acteurs des projets de territoire pour la gestion de l’eau : Gest'eau, un centre de ressources national au service des territoires
En mars 2025, Gest’eau le centre de ressources des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est aussi devenu le centre de ressources des projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE). Ses missions sont de rassembler et de diffuser les principales informations relatives aux PTGE à l’échelle nationale, et d’accompagner les acteurs dans l’élaboration et la mise en œuvre de ces démarches, en promouvant les partages d’expériences..
Pourquoi un centre de ressources sur les projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) ?
Un nouvel élan à la gestion partagée de la ressource en eau a été donné à l’échelle nationale via la mise en œuvre de PTGE définis dans l’instruction du 7 mai 2019, afin de renforcer les démarches initiées à l’échelle de chaque bassin, telles que les plans de gestion de la ressource en eau (PGRE) et les contrats de gestion quantitative de l’eau (CTGQ).
Or, à l’exception du bassin Rhône-Méditerranée où les PGRE/PTGE sont recensés dans une section du site internet eaufrance
La mise en place d’un site les centralisant à l’échelle nationale est apparue comme un levier pour faciliter d’une part le suivi de l’avancement des PTGE, et d’autre part l’accès à des partages d’expériences et à de la documentation pour aider les acteurs de terrain. C’est dans cette perspective que la création d’un centre de ressources sur les PTGE avait été recommandée lors du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique de 2022.
Historiquement dédié aux SAGE, Gest’eau intègre aussi les PTGE
Depuis 2002, Gest’eau est le centre de ressources dédié aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Son site internet, gesteau.fr
L’instruction du 7 mai 2019 a rappelé le fort lien entre les outils SAGE et PTGE, avec notamment le rôle des CLE (commissions locales de l’eau) dans le pilotage des PTGE. Une bonne articulation entre les démarches SAGE et PTGE est essentielle. De plus, de nombreuses structures porteuses de PTGE sont aussi porteuses de SAGE, et certains animateurs travaillent à la fois sur un SAGE et un PTGE. Disposer d’un centre de ressources commun aux SAGE et aux PTGE faisait ainsi sens.
Le centre de ressources PTGE a été intégré à Gest’eau en mars 2025. Il s’adresse principalement aux animateurs de PTGE, et plus largement aux acteurs impliqués dans les PTGE : personnel des structures porteuses, membres des comités de pilotage ou comités techniques, services déconcentrés de l’État, Agences de l’eau…
Centraliser, bancariser et diffuser des informations, connaissances et données
Le centre de ressources se concentre sur la mise à disposition des informations sur les PTGE, sans vocation à produire, ni à collecter et publier des données relatives à l’état des milieux ou des usages des ressources en eau. Il propose une vision d’ensemble des PTGE, à travers la diffusion de leur périmètre géographique, de leur avancement et de leur gouvernance, assortis des principaux documents afférents fournis par les animateurs, les services de l’État et les Agences de l’eau. Par exemple, pour un PTGE qui est phase d’état des lieux et de diagnostic, le centre de ressource ne contiendra pas les données nécessaires à la production de l’état des lieux (données de qualité des eaux, de prélèvements, de débits des cours d’eau…) mais les animateurs pourront y trouver les rapports d’états des lieux d’autres PTGE, consulter des guides, regarder quels autres territoires sont dans la même phase ou dans une phase ultérieure en vue de les contacter, poser des questions sur le forum afin d’échanger sur des éléments de méthode ou recueillir des exemples de cahiers des charges en préparation d’un marché…
La page « Qu’est-ce qu’un PTGE ? » explique les différentes étapes de la procédure (émergence, état de lieux et diagnostic, élaboration, mise en œuvre, révision), cite les principaux textes règlementaires, mentionne les spécificités des PTGE dans chaque grand bassin hydrographique, et liste des documents et sites de référence.
Chaque PTGE (ou PGRE, qui sont considérés au même titre) dispose d’une fiche d’identité avec les informations sur le contexte et les objectifs, le périmètre du PTGE, les principales caractéristiques du territoire (superficie, nombre d’habitants, usages du sol, gestion de l’irrigation…), le déroulement de la démarche, la gouvernance (structure porteuse, comité de pilotage, comité technique, CLE, préfecture référente…), les financements, les documents associés (feuille de route, programme d’actions, études, documents de communication, courriers de la préfecture…). Des liens redirigent vers les fiches des SAGE qui ont une partie de périmètre commune avec le PTGE et inversement. Pour en savoir plus, la fiche du PTGE renvoie vers le site internet de la structure porteuse et mentionne un mail de contact (si les intervenants ont donné leur accord).
Les mises à jour se font au fil de l’eau, en fonction des remontées des acteurs. Les informations proviennent essentiellement des animateurs de PTGE, des DREAL de bassin, des DREAL de région, des DDT-M
Contribuer au suivi national de l’évolution des projets de territoire pour la gestion de l’eau
Le centre de ressources offre un aperçu du déploiement de la démarche PTGE en France. Une carte de situation affiche les périmètres des PTGE avec une couleur propre à leur état d’avancement (figure 1). Cette carte interactive présente plusieurs fonctionnalités : l’accès à la fiche d’identité d’un PTGE en cliquant sur son périmètre, une recherche par lieu ou nom de PTGE, la superposition avec d’autres couches comme celles des périmètres SAGE ou de SDAGE (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux)…
Figure 1. Carte de situation des projets de territoire pour la gestion de l’eau diffusée sur Gest’eau au 20 mars 2026.
À partir de l’avancement des PTGE et leur périmètre renseigné sur Gest’eau, des chiffres-clés sont calculés chaque année : le nombre de PTGE par état d’avancement et le taux de recouvrement à différentes emprises géographiques. Ils sont transposés en data-visualisations, téléchargeables en format csv et sont valorisés dans une infographie. Des fichiers d’exports complémentaires, actualisés quotidiennement, sont également téléchargeables : principales informations des fiches PTGE (format tableur) et couche des périmètres (par ailleurs disponible sous forme de webservice).
Gest’eau contribue aussi au système d’information sur l’eau français en alimentant le Service d’administration nationale des données et référentiels sur l’eau (SANDRE) avec les données sur les SAGE. Il en sera prochainement de même pour les PTGE : le référentiel est en cours d’élaboration.
Accompagner les acteurs, les mettre en relation et faciliter leur montée en compétences
Le métier des animateurs de PTGE est complexe, il requiert des compétences multiples pour remplir des missions très variées. Le principal objectif du centre de ressources est de les aider dans ces missions en mettant à leur disposition de la documentation, des retours d’expériences et en facilitant la mise en relation avec leurs pairs.
Des articles de partage d’expériences sont rédigés à partir d’entretiens avec des animateurs. Ils mettent en lumière des actions menées dans certains territoires et illustrent le déroulement des démarches PTGE. Des webconférences, les « Rendez-vous Gest’eau PTGE », sont aussi organisées avec à la fois des interventions institutionnelles du ministère qui abordent les aspects des procédures ou de la règlementation, des interventions scientifiques comme des résultats d’études, et des interventions d’animateurs qui présentent les activités dans leur territoire.
Le forum
En complément, une lettre d’information
Une prise en compte des besoins des utilisateurs
La gouvernance du centre de ressources est en cours de construction. Le centre de ressources a été créé par l’Office International de l’Eau (qui a créé et gère Gest’eau), et l’OiEau est aussi en charge de l’alimentation du site internet gesteau.fr dans le cadre d’une convention avec le ministère de la Transition écologique (MTE). Une co-animation du centre de ressources est établie avec INRAE sur un financement du ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire (MASA). L’étude des besoins d’appui pour l’accompagnement des PTGE en est une première production.
Le comité de pilotage comprend le MTE, le MASA, l’OiEau, INRAE, un représentant de DREAL de bassin et un représentant d’Agence de l’eau. Un comité utilisateur sera également composé de représentants d’animateurs de PTGE, des services déconcentrés de l’État et des Agences de l’eau. Leurs remontées permettront d’ajuster les actions d’animation du centre de ressources en fonction de leurs besoins ou encore de promouvoir des retours d’expériences pertinents.
Par ailleurs, des synergies se tissent avec d’autres communautés d’acteurs et des réseaux locaux. L’équipe Gest’eau est en lien avec des centres de ressources de l’OFB (Office français de la biodiversité), en particulier les centres de ressources sur les cours d’eau et sur les milieux humides, qui s’intéressent à certaines problématiques communes des acteurs des PTGE. Des échanges sont aussi engagés avec d’autres structures, comme le groupe PTGE régional porté par le RGMA (Réseau des gestionnaires des milieux aquatiques de Bourgogne-Franche Comté), la Région Grand Est et la Région Bourgogne-Franche-Comté, la Chaire partenariale « Eau Agriculture et Changement climatique », ou encore la Plateforme des bonnes pratiques pour l’eau du grand Sud-Ouest. L’idée est que chacun apporte des éléments complémentaires aux acteurs de terrain pour enrichir les ressources mises à leur disposition. La complémentarité peut être réalisée au niveau de l’échelle d’action, des thématiques traitées, du type d’accompagnement proposé… Des points réguliers permettent de se coordonner afin de ne pas être redondants, de se renseigner sur les actualités de chacun, de diffuser et valoriser les productions, de communiquer sur les événements.
Une dynamique à renforcer et des perspectives d’évolution
Le centre de ressource sur les PTGE sera amené à évoluer. Le contenu et les fonctionnalités actuels constituent une première étape. L’objectif est de développer une dynamique et d’impliquer les acteurs afin qu’ils s’en saisissent pleinement et y contribuent de plus en plus. Certains enrichissements pourront être inspirés de ce qu’il existe côté SAGE, comme une rubrique consacrée au métier d’animation, la publication d’une FAQ officielle du ministère sur les procédures, ou encore la mise en place de formations et l’organisation d’un séminaire national.
Les résultats de l’étude d’identification des besoins d’appui des PTGE réalisée par INRAE sont présentés dans un autre article de ce même numéro. Ils confirment la nécessité de faire de ce centre de ressources, un réseau vivant, d’entraide et d’échange entre acteurs des PTGE, au-delà de la mise à disposition d’informations ou de documentation technique.
Tout un ensemble de recommandations ont été formulées. Parmi elles se trouvent l’organisation régulière de webinaires thématiques ou de sessions de travail sur des expériences concrètes, entre pairs ou avec la participation d’experts, ainsi que le renforcement de retours d’expériences opérationnels sur la mise en œuvre d’actions. Concernant les difficultés liées aux données techniques, un référencement des sources existantes et des accompagnements méthodologiques pourraient être proposés. La mobilisation de scientifiques, la valorisation de l’expérience de prestataires intervenant dans les PTGE ou encore la recherche de complémentarité avec les réseaux de praticiens locaux ont aussi été recommandés. Enfin, des thématiques prioritaires ont été identifiées pour orienter le contenu des accompagnements : les analyses économiques et financières, la prospective et la concertation.
CLE – Commission locale de l’eau
« Aussi appelé « parlement local de l’eau », la CLE constitue une assemblée délibérante, indépendante et décentralisée. Elle a le statut d’une commission administrative sans personnalité juridique propre. Elle organise et gère l’ensemble de la procédure d’élaboration, de consultation puis de mise en œuvre du SAGE. Elle est responsable du déroulement et de la validation de chacune des étapes de la phase d’élaboration du SAGE. Elle assure le suivi et la coordination des actions nécessaires à la mise en œuvre du SAGE, et, le moment venu, à sa révision. Elle constitue un lieu privilégié de concertation, de débat, de mobilisation et de prise de décision. »
La loi prévoit trois collèges au sein de la CLE (L.212-4 du code de l’environnement) :
- le collège des représentants des collectivités territoriales, leurs groupements et des établissements publics locaux ;
- le collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées ;
- le collège des représentants de l’État et de ses établissements publics.
Source : Guide d’aide à la rédaction et à la mise en œuvre des SAGE - Version 2025.
https://www.gesteau.fr/document/guide-daide-la-redaction-et-la-mise-en-oeuvre-des-sage-version-2025
CTGQ – Contrats de gestion quantitative de l’eau
Un contrat territorial de gestion quantitative de l’eau est un dispositif contractuel mis en œuvre à l’échelle du bassin Loire-Bretagne. C’est un outil proposé par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne dans les zones de répartition des eaux où le déséquilibre entre la ressource en eau et les usages est marqué. L’Agence de l’eau Loire-Bretagne propose aux acteurs locaux de signer un contrat territorial de gestion quantitative. Ces acteurs s’engagent à mettre en œuvre un ensemble de solutions pour être plus résilients face au changement climatique et bénéficient d’aides financières de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne.
Ces contrats ont été principalement mis en œuvre dans les territoires à dominante agricole, avec des actions orientées vers les usagers agricoles. Il s’agit, par exemple, pour les agriculteurs, d’améliorer l’efficience des apports, de réduire les prélèvements pour l’irrigation en modifiant les pratiques agricoles (choix de cultures économes en eau, agroforesterie, etc.) et/ou les systèmes de production. L’agence finance les diagnostics individuels d’exploitation, les opérations de conseil collectif et individuel, les expérimentations et démonstrations.
Ces contrats ont émergé avant les PTGE et se structurent de manière quelque peu différente, sous la forme d’un engagement d’une partie des usagers (principalement agricole), sans que tous les usagers soient automatiquement représentés. Leur format est assez hétérogène selon les territoires, et certains n’ont ainsi pas fait l’objet d’une reconnaissance en tant que PTGE, qui repose sur une démarche multi-acteur et multi-usage.
PGRE – Plan de gestion de la ressource en eau
Un plan de gestion quantitative de la ressource en eau (PGRE) est un outil qui regroupe les différentes décisions et actions de gestion quantitative sur un territoire. Il est réalisé à l’échelle des sous-bassins et masses d’eau souterraines en situation de déséquilibre ou d’équilibre précaire. C’est un outil spécifique du bassin Rhône-Méditerranée qui préfigure les PTGE.
Après une phase préalable de diagnostic de l’équilibre quantitatif des ressources en eaux (en particulier des études d’évaluations des volumes prélevables globaux (EVPG)), l’objet des PGRE est d’organiser le partage de l’eau entre les différents usagers (eau potable, agriculture, industries, navigation, énergie, pêche, usages récréatifs…) et de mettre en œuvre des actions afin de rétablir ou préserver l’équilibre quantitatif des cours d’eau et des nappes.
Sources : https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/plan-de-gestion-de-la-ressource-en-eau-pgre
PTGE – Projet de territoire pour la gestion de l’eau
« Un projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) est une démarche reposant sur une approche globale et co-construite de la ressource en eau sur un périmètre cohérent d’un point de vue hydrologique ou hydrogéologique. Il aboutit à un engagement de l’ensemble des usagers d’un territoire (eau potable, agriculture, industries, navigation, énergie, pêches, usages récréatifs, etc.) permettant d’atteindre, dans la durée, un équilibre entre besoins et ressources disponibles en respectant la bonne fonctionnalité des écosystèmes aquatiques, en anticipant le changement climatique et en s’y adaptant. Il s’agit de mobiliser à l’échelle du territoire des solutions privilégiant les synergies entre les bénéfices socio-économiques et les externalités positives environnementales, dans une perspective de développement durable du territoire. Le PTGE doit intégrer l’enjeu de préservation de la qualité des eaux (réductions des pollutions diffuses et ponctuelles).»
Source : Instruction du gouvernement du 7 mai 2019.
SAGE - Schémas d’aménagement et de gestion des eaux:
« Les Schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), mis en place par la loi sur l’eau de 1992, sont des outils locaux essentiels pour répondre aux enjeux relatifs au partage de l’eau et à la protection des milieux aquatiques. En effet, le SAGE est l’outil de planification locale de l’eau qui, à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente (un bassin versant ou une nappe souterraine), établit des dispositions (dans le plan d’aménagement et de gestion durable - PAGD) et des règles (dans le règlement) pour la protection et le partage de la ressource, fondées sur un état des lieux complet des enjeux du territoire en la matière. Ces dispositions trouvent ensuite corps dans les décisions administratives délivrées sur le territoire couvert par le SAGE, qui doivent toutes être compatibles avec les dispositions du PAGD ; le règlement quant à lui est directement opposable aux tiers.
Le SAGE est un projet de territoire qui repose sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux. Il décline aussi le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture...) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d’un territoire.
Le SAGE est élaboré collectivement par les acteurs de l’eau du territoire regroupés au sein d’une assemblée délibérante, la commission locale de l’eau (CLE). Véritable noyau décisionnel et « parlement local de l’eau » la CLE, présidée par un élu issu du collège des collectivités se compose de trois collèges : les collectivités territoriales, les usagers (agriculteurs, industriels, propriétaires fonciers, associations, ...), l’État et ses établissements publics. »
Source : Guide d’aide à la rédaction et à la mise en œuvre des SAGE – Version 2025 :
https://www.gesteau.fr/document/guide-daide-la-redaction-et-la-mise-en-oeuvre-des-sage-version-2025
SANDRE – Service d’administration nationale des données et référentiels sur l’eau
Le Système d’information sur l’eau (SIE) a été conçu pour répondre aux besoins des parties prenantes en matière d’information environnementale publique dans le domaine de l’eau. Il recueille, bancarise et diffuse les données et les indicateurs sur l’eau, les milieux aquatiques et leurs usages.
Le SANDRE forme un réseau d’organismes contributeurs au SIE français, chargé de construire le langage commun des données sur l’eau et d’homogénéiser les données échangées entre les différents acteurs.
Le référentiel technique du SANDRE est librement diffusé à travers le site internet : https://www.sandre.eaufrance.fr/
Le SANDRE élabore et diffuse le référentiel technique garantissant l’interopérabilité technique et sémantique du SIE, afin de répondre aux besoins de comparabilité des résultats des observations acquises dans le temps, ainsi que de capitalisation et de partage de la donnée entre acteurs et systèmes d’informations.
Le référentiel technique Sandre est librement diffusé à travers le site https://www.sandre.eaufrance.fr/. Il se compose : de spécifications techniques « standards », de jeux de données de référence, de services en ligne.
Le SANDRE dispose d’un secrétariat technique chargé d’animer le développement, d’assurer le déploiement et l’assistance technique du référentiel technique)
Sources : Glossaire Eau, Milieu marin & Biodiversité :
Voir aussi
Dans le numéro « Animer un projet de territoire pour la gestion de l’eau : les défis de la prospective et de l’agroécologie » :
Les projets de territoire de gestion de l’eau : de leur principes et émergence à une appropriation différenciée selon les bassins hydrographiques. https://doi.org/10.20870/Revue-SET.2026.52.10296
Enquête nationale sur les projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) : caractéristiques, profils des animateurs et besoins d’accompagnement.https://doi.org/10.20870/Revue-SET.2026.52.10298
_______________________________
Photo d’entête : CC-BY - V. Pagneux
Notes
- 1. https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/sobriete-des-usages-et-partage-de-la-ressource/projet-de-territoire-pour-la-gestion-de-leau-ptge
- 2. https://www.gesteau.fr/
- 3. https://www.gesteau.fr/document/guide-daide-la-redaction-et-la-mise-en-oeuvre-des-sage-version-2025
- 4. DREAL : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ; DDT-M :Direction départementale des territoires (DDT) et de la mer (DDTM).
- 5. https://www.gesteau.fr/forum
- 6. https://www.gesteau.fr/lettre-ptge
Résumé
Intégré au site Gest’eau depuis mars 2025, le centre de ressources dédié aux projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) vise à centraliser les informations, la documentation et les retours d’expérience à l’échelle nationale. Il permet de suivre l’avancement des démarches, de consulter les caractéristiques des projets et de faciliter les échanges entre les acteurs. Animé par l’Office International de l’Eau (OiEau) et INRAE, avec le soutien des ministères concernés, ce dispositif a pour ambition d’accompagner les animateurs de PTGE dans leurs missions, de favoriser le partage de pratiques et de renforcer les compétences. Son développement repose sur une mobilisation accrue des acteurs et sur la construction d’un réseau d’entraide, afin de répondre au mieux aux besoins des territoires confrontés aux enjeux de gestion et de partage de la ressource en eau.
Pas de document complémentaire pour cet article
Statistiques de l'article
Vues: 2