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Approche méthodologique pour une ouverture à la mer du bassin versant de la Saudraye et des étangs du Loch à Guidel plages (Morbihan)

Chapeau

Situé à l’exutoire du bassin versant de la Saudraye à Guidel (Morbihan) et à l’aval de la Réserve naturelle régionale du Loch, l’ouvrage de sortie en mer du Loch ne respecte pas la règlementation en matière de continuité écologique. Sa mise en conformité implique une reconnexion du marais du Loch à la mer et des impacts multiples en termes de responsabilités juridiques, urbanistiques, écologiques, ou encore financières. Missionnée pour coordonner le projet, la communauté d’agglomération de Lorient développe une approche méthodologique préalable pour faciliter la réussite du projet en lien avec un réseau d’acteurs institutionnels multiples et pour pérenniser la gestion de l’ouvrage in fine.

Introduction

Acté dans le plan de gestion de la Réserve naturelle régionale des étangs du Loch, la reconnexion à la mer de ce marais rétro-littoral génère de multiples conséquences ex nihilo en termes de responsabilités juridiques, urbanistiques, écologiques, ou encore financières…

Missionnée pour mettre en œuvre le projet, la communauté d’agglomération de Lorient doit développer une méthode de projet et de programmation pour faciliter la coordination avec le réseau d’acteurs institutionnels concernés, lancer les travaux et pérenniser la gestion de l’ouvrage in fine.

Dans le cadre du programme de travaux sur les milieux aquatiques de la Saudraye-Fort Bloqué 2013-2016 porté par Lorient Agglomération, une étude était préconisée sur l’ouvrage de sortie en mer de la Saudraye à Guidel (Morbihan) afin de restaurer la continuité écologique du bassin versant de la Saudraye. Cet ouvrage, classé liste 2 (encadré 1) par l’arrêté du Préfet coordonnateur de bassin, est en effet soumis à une obligation de continuité au titre de la directive cadre sur l’eau à échéance du 10 juillet 2017.

Encadré 1 – Continuité écologique et liste 2

La directive cadre sur l'eau du 23 octobre 2000 fixe aux États membres un double objectif général d'atteinte du « bon état » des cours d'eau et de non-dégradation de ceux-ci. Le défaut de continuité écologique sur les cours d'eau a été identifié comme une des causes de non-atteinte ou de dégradation du bon état. La continuité écologique se définit par la circulation des espèces et le transport suffisant des sédiments.

Cette continuité peut être interrompue par des ouvrages transversaux. L'impact de ces derniers sur les espèces peut être significatif, notamment pour les poissons migrateurs amphihalins (saumon atlantique, anguille, lamproie marine, truite de mer) et peut être aggravé par la multiplication d'obstacles successifs.

Afin de répondre à ces enjeux, en application de l'article L 214-17 du Code de l'environnement, le Préfet de bassin a arrêté le 10 juillet 2012, la liste 2 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés dans lesquels il est nécessaire d'assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs. Tout ouvrage doit y être géré, entretenu et équipé selon les règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec la propriétaire ou, à défaut, l'exploitant.

Ces classements visent la protection de certaines espèces piscicoles et le transfert des sédiments. Ils reposent sur la notion de continuité écologique : il s'agit de permettre d'une part à de nombreuses espèces piscicoles de pouvoir se déplacer vers l'amont et l'aval de la rivière pour pouvoir accomplir leur cycle biologique vital et d'autre part, de permettre un bon écoulement des eaux et un transport régulier des sédiments présents dans le lit de la rivière.

Compte tenu des impacts de cette ouverture réglementaire sur les espaces en amont de l’ouvrage, classé en Réserve naturelle régionale (RNR), le comité consultatif de la RNR a proposé que la Fédération départementale des chasseurs du Morbihan, gestionnaire de la RNR, porte cette étude en 2013-2014.

Celle-ci a abouti, après une longue concertation avec l’ensemble des membres du comité consultatif de la RNR, par ailleurs intégré au réseau des espaces naturels départementaux du Morbihan, au choix de l’enlèvement des clapets de l’ouvrage de sortie en mer de la Saudraye. Ce principe de restauration de la continuité écologique et sédimentaire et cette modalité d’ouverture ont recueilli un avis favorable du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Bretagne. Ce projet a donc été inscrit dans le plan de gestion de la RNR 2015-2019, validé par le comité consultatif de la RNR et par la région Bretagne (en tant qu’autorité de classement).

Dans ce contexte, de nombreuses problématiques se posent pour la mise en œuvre de cette ouverture, au-delà du périmètre, des compétences et des modalités de fonctionnement de la réserve :

-    évolution de la biodiversité de la RNR, des habitats et espèces d’intérêt communautaire du site Natura 2000, des paysages ;

-    impact potentiel sur la sécurité des biens et des personnes sur une habitation ;

-    Impact sur l’activité économique d’une exploitation maraîchère proche ;

-    évolution de la maîtrise du foncier et du domaine public maritime ;

-    définition des coûts financiers d’investissement et de fonctionnement ;

-    définition des maîtrises d’ouvrage ;

-    définition d’un gestionnaire de l’ouvrage de sortie de mer.

Face à une situation complexe dépassant largement le périmètre, les prérogatives et les moyens de la Réserve, le gestionnaire de la RNR a sollicité le syndicat mixte du Scorff en 2016 pour un portage de l’ensemble des problématiques de ce dossier. Cette sollicitation a été validée par le comité syndical du Scorff le 14 décembre 2016 puis par le comité consultatif de la RNR le 17 décembre 2016.

L’État, a par ailleurs lancé début 2017 une étude diagnostique de l’ouvrage afin d’en connaître l’état général. Les résultats de l’étude ont montré un état général préoccupant nécessitant des travaux de confortement à court terme et de réhabilitation à moyen terme.

Le syndicat du Scorff, après avis préalable de la commission locale de l’eau, avec l’appui du comité consultatif de la RNR, a déposé en juillet 2017 une demande de report de la date d’obligation de continuité (10/07/2017) auprès des services de l’État, afin de disposer d’un délai supplémentaire pour mener à bien l’étude opérationnelle et ses travaux.

Avec le transfert de la compétence opérationnelle GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) au 1er janvier 2018, la préparation technique, administrative et financière de ce dossier nécessitait des discussions pour permettre son transfert à Lorient Agglomération. De nombreux échanges entre les parties prenantes ont eu lieu en 2018 et 2019 pour déterminer qui pouvait être coordonnateur du projet et maître d’ouvrage des différents volets qui le composent.

Il était en effet nécessaire de déterminer, parmi les acteurs locaux, qui serait en mesure :

-    d’assurer le pilotage et la coordination du projet ;

-    d’assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée des travaux concernant l’ouvrage de sortie en mer ;

-    de porter les actions de maîtrise foncière nécessaires au projet, notamment en vue de mettre en sécurité les biens et les personnes ;

-    d’accompagner l’exploitation agricole ;

-    de suivre l’évolution de la biodiversité de la RNR, et celle du site Natura 2000 ;

-    de gérer à terme l’ouvrage de sortie en mer et ses clapets.

Lorient Agglomération est concernée à double titre par ce projet car :

-    les étangs du Loch constituent l’exutoire du bassin versant de la Saudraye sur lequel l’établissement porte un programme d’actions de restauration des milieux aquatiques ;

-    l’intégralité des espaces impactés par l’ouverture à la mer ne se situe pas sur le périmètre de la Réserve. En revanche, l’ensemble du périmètre de la RNR est intégré dans le site Natura 2000 dont Lorient Agglomération est opérateur local.

L’intercommunalité dispose par ailleurs de l’expertise technique nécessaire pour le portage de ce type de dossier.

Les échanges entre les acteurs se sont finalement concrétisés début 2021 par un protocole entre Lorient Agglomération, la région Bretagne, le département du Morbihan, la commune de Guidel, le Conservatoire du littoral, la Fédération départementale des chasseurs du Morbihan (gestionnaire) et l’État, qui déterminent conjointement les conditions de mises en œuvre du projet.

Figure 1 – Cartographie des acteurs du Loch.

Source : Lorient Agglomération,
Direction « Environnement et développement durable ».

Une mission de pilotage et de coordination du projet

Lorient Agglomération assure depuis 2021 une mission de coordination sur les volets techniques, administratifs et financiers et définit par ailleurs pour l’ensemble du programme les besoins nécessaires en termes :

-    de ressources : humaines, financières, matérielles ou logicielles ;

-    de coûts : financiers, mais aussi en temps passé agent ;

-    de délais.

Lorient Agglomération est également chargée :

-    d’établir un planning général du projet et de s’assurer du bon déroulement des différents volets du projet ;

-    de fluidifier la communication entre les différentes parties prenantes ;

-    de s’assurer de la bonne préparation en amont des réunions (proposition de dates, envoi des invitations, échanges avec les partenaires financiers) ;

-    de piloter la réalisation des supports de présentation et la rédaction des comptes rendus (y compris avec les autres maîtres d’ouvrage) de manière à s’assurer de la production et la diffusion de documents en temps et en heure.

Un comité de pilotage a été mis en place pour permettre aux différentes parties prenantes :

-    de valider la stratégie d’actions, de concertation et de communication ;

-    de valider le contenu du projet ;

-    d’identifier les procédures réglementaires et juridiques nécessaires ;

-    de proposer les maîtrises d’ouvrages qui devront être validées dans les instances de chacun des acteurs ;

-    d’identifier les responsabilités juridiques de chaque acteur dans le cadre du projet qui devront être validées dans les instances de chacun des acteurs ;

-    de valider les étapes d’élaboration du projet ;

-    de valider le plan de financement du projet et ses amendements éventuels.

Ce comité de pilotage, co-présidé par le maire de Guidel et la vice-présidente de Lorient Agglomération en charge de la GEMAPI, rassemble l’ensemble des acteurs concernés :

-    Lorient Agglomération, pilote du projet ;

-    la région Bretagne ;

-    le département du Morbihan ;

-    la commune de Guidel ;

-    le Conservatoire du littoral ;

-    la Fédération départementale des chasseurs du Morbihan ;

-    l’agence de l’eau Loire Bretagne ;

-    la chambre d’agriculture du Morbihan ;

-    l’État (sous-préfecture, direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan, Office français de la biodiversité…).

Une nécessaire maîtrise du foncier et mise en sécurité des biens et des personnes

Le périmètre du site concerné par l’ouverture à la mer et notamment celui de la RNR couvre aujourd’hui un ensemble parcellaire relevant de propriétaires privés (Fondation pour la protection des habitats et de la faune sauvage et propriété de la ferme du Loch) et de plusieurs propriétaires publics (commune, département au titre des espaces naturels sensibles, Conservatoire du littoral, Lorient Agglomération).

Pour faciliter le portage du projet, et notamment sur la remise en eau partielle de la vallée de la Saudraye, une meilleure maîtrise foncière est nécessaire. Le Conservatoire du littoral a délimité un périmètre d’intervention sur le site dénommé Le Loc’h-vallée de la Saudraye, adapté aux évolutions du site après remise en eau, validé par le conseil municipal de Guidel par délibération en date du 12 octobre 2020, par les instances du Conservatoire du littoral, par délibération du conseil de rivages du 12 novembre 2020 et délibération de son conseil d’administration du 24 novembre 2020. Il devient donc à ce titre le principal interlocuteur en charge des acquisitions foncières.

Diverses acquisitions sont ainsi prévues dans un avenir proche, notamment auprès de la Fondation pour la protection des habitats de la faune sauvage, du département du Morbihan, de la commune de Guidel… des discussions sont également en cours avec les propriétaires de l’ancienne ferme du Loc’h, concernée par l’enlèvement des clapets.

Les coûts d’acquisition sur l’ensemble du périmètre d’intervention du Conservatoire du littoral sont évalués par France Domaine à environ 1,5 M€. Une recherche de financements complémentaires doit être réalisée auprès de l’agence de l’eau et de l’État (dont la caisse des dépôts et consignation) et des divers organismes et partenaires susceptibles de financer l’achat du foncier.

À plus court terme, et dans le cas d’un enlèvement des clapets existants, la propriété de la ferme du Loc’h serait inondée lors de marées présentant un fort coefficient. Les bâtiments, quant à eux, ne seraient atteints que lors de phénomènes climatiques combinant grandes marées et forte pluviométrie. Une modélisation hydraulique complémentaire, menée par Lorient Agglomération, doit déterminer la nature de l’aléa et la réalité du périmètre impacté.

Dans l’attente d’un achat à l’amiable de la propriété bâtie présente sur le site, des solutions transitoires seront recherchées comme le maintien des clapets en position ouverte avec fermeture en cas de conjonction de fortes marées et de forte pluviométrie. L’ouverture à la mer doit donc intégrer une solution transitoire sur cette problématique.

Ouvrage de sortie en mer et clapets : autorisation d’occupation temporaire et gestion future

L’ouvrage de sortie en mer est situé sur le domaine public maritime naturel. Aucun gestionnaire opérationnel n’est actuellement identifié.

Photo 1 – Étang du petit Loch et ouvrage de sortie en mer.

Crédit photographique : Marc Rapillard.

Afin de permettre la mise en œuvre du projet d’ouverture, l’État, au titre de la gestion du domaine public maritime naturel, autorise Lorient Agglomération par le biais d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT), à mener cette opération sur une durée déterminée correspondant aux travaux de confortement et d’ouverture à la mer.

En parallèle de l’opération, Lorient Agglomération engage une réflexion avec l’ensemble des partenaires pour déterminer quel sera le gestionnaire à terme pour :

-    l’ouvrage de sortie en mer ;

-    la gestion des clapets, si ceux-ci devaient être maintenus à courte échéance, le temps des acquisitions nécessaires.

Potentiels impacts agricoles

La restauration des continuités écologiques de la Saudraye (par l’enlèvement des clapets) pourrait également impacter des terres agricoles situées à quelques centaines de mètres des étangs du Loc’h, par une remontée saline dans la nappe utilisée par l’exploitation pour son arrosage.

En lien avec les acteurs du monde agricole et notamment la chambre d’agriculture, propriétaire et exploitant seront associés après modélisation du projet pour déterminer les éventuels impacts juridiques, techniques et financières sur leur activité agricole.

Un observatoire des changements en parallèle du projet

Dans un contexte programmé de reconnexion à la mer de la RNR, la Fédération de chasseurs du Morbihan a mis en place un « observatoire des changements ».

Photo 2 – Réserve naturelle régionale du Loch.

Crédit photographique : Nicolas Saint Maur.

Cet observatoire a pour but :

-    de décrire l’état initial et l’évolution des habitats et peuplements (faune, flore), de la morphologie du site, et de la sédimentologie du site, de la nappe, des paysages ;

-    d’analyser les facteurs déterminants le changement : salinité, niveaux d’eau…

-    d’analyser les perceptions sociales des riverains, des promeneurs et des acteurs locaux face à ces changements.

Pour sa mise en œuvre, le gestionnaire de la RNR développe avec l’aide de scientifiques et experts bretons des protocoles de suivis simples, reproductibles et standardisés. En lien notamment avec l’université de Bretagne occidentale, l’université Bretagne-Sud et Agrocampus Ouest, des problématiques de recherche visant au suivi de la restauration sont développées.

Au-delà de l’opération de reconnexion terre-mer, cet observatoire a vocation à s’inscrire dans la durée, pour devenir le cœur des suivis scientifiques de la RNR et enregistrer l’évolution des milieux naturels.

Cet observatoire contribuera notamment au volet environnemental des études préalables et tout particulièrement la détermination des éventuelles mesures compensatoires et dossiers réglementaires à y associer.

Concertation, communication

Un programme de concertation et de communication est en cours de définition pour apporter l’information, la pédagogie nécessaire et l’appropriation du projet par les riverains, associations et acteurs locaux concernés par le projet.

Avancement du projet et suites à donner

Sous couvert du comité de pilotage, plusieurs volets du projet ont été engagés.

Une mission juridique lancée fin 2021

Une mission juridique a été lancée fin 2021 pour déterminer les obligations et les responsabilités des acteurs présents dans la réalisation des travaux de mise en conformité de l’ouvrage en sortie de mer et dans sa gestion future.

L’analyse de la nature de l’ouvrage et de la situation juridique des acteurs a démontré l’absence de responsabilité juridique des parties prenantes sur l’ouvrage. Par défaut, l’État reste responsable de l’ouvrage et doit en assumer l’entretien.

Compte tenu de la volonté partagée de mettre en œuvre le projet d’ouverture à la mer, le montage juridique approprié pour la délégation par l’État de la réalisation des travaux est bien l’autorisation d’occupation temporaire. Ce titre d’occupation sera délivré par l’État en 2022 pour une durée adaptée aux travaux à réaliser sur l’ouvrage et à la recherche d’un gestionnaire.

Une mission de maîtrise d’œuvre engagée début 2022

Le bureau d’étude Fish Pass mandaté pour la maîtrise d’œuvre de l’opération (Lorient Agglomération) a engagé un suivi topo-bathymétrique en mars 2022 pour affiner précisément les niveaux d’eau lors de l’ouverture à la mer et établir une modélisation précise. À l’issue de cette modélisation, les éventuels impacts environnementaux, économiques seront déterminés avec les acteurs du projet afin de déposer les autorisations administratives nécessaires (études d’impacts, enquête publique, étude d’incidence…).

Une communication entamée en mars 2022

Un plan de communication phasé en plusieurs temps a démarré en mars 2022.

L’objectif de ce plan de communication est de s’appuyer progressivement sur plusieurs outils pour faire connaître et adhérer sur le projet :

-    communication presse,

-    communication institutionnelle,

-    réseaux sociaux,

-    journal de projet,

-    exposition in situ.

L’objectif global de l’opération vise à une ouverture à la mer progressive à partir de l’été 2023.

Note de l’auteur

Cet article reprend in extenso le contenu du protocole d’accord rédigé par les parties prenantes du projet et voté dans leur exécutif respectifs 2020, agrémenté de visuels, de mises en situation et d’un état d’avancement du projet à la fin du premier semestre 2022.

Pour aller plus loin

Réserve régionale des étangs du Loch : https://www.bretagne.bzh/app/uploads/Plaquette-reserve-naturelle-des-etangs-du-Petit-et-Grand-Loch.pdf

Domaine public maritime naturel : https://www.ecologie.gouv.fr/domaine-public-maritime-naturel

Ouest France (2022). Guidel. Au Loc’h, les travaux programmés à l’été 2023, 16 mars 2022, https://www.ouest-france.fr/bretagne/guidel-56520/guidel-au-loc-h-debut-des-travaux-programmes-a-l-ete-2023-cf6e60be-a523-11ec-abf3-2f515a208cc4

Confluence Ingénieur Conseil (2008). Diagnostic relatif au fonctionnement hydraulique de l’émissaire en mer du Loch.

DCI Environnement (2013). Restauration de la continuité écologique du marais du Loch.

CEREMA Ouest (2017). Analyse des sollicitations hydrauliques de l’ouvrage de décharge du Loc’h. SCE (2021). Continuité écologique à Guidel, ouvrage de sortie en mer, note juridique.

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Photographie d’entête : Observatoire du littoral - de la point du Talud à l'estuaire de la Laïta. © Marc Rapilliard

Résumé

Situé à l’exutoire du bassin versant de la Saudraye à Guidel (Morbihan) et à l’aval de la Réserve naturelle régionale du Loch, l’ouvrage de sortie en mer du Loch ne respecte pas la règlementation en matière de continuité écologique. Sa mise en conformité implique une reconnexion du marais du Loch à la mer et des impacts multiples en termes de responsabilités juridiques, urbanistiques, écologiques, ou encore financières. Missionnée pour coordonner le projet, la communauté d’agglomération de Lorient développe une approche méthodologique préalable pour faciliter la réussite du projet en lien avec un réseau d’acteurs institutionnels multiples et pérenniser la gestion de l’ouvrage in fine.

Auteurs


Olivier PRIOLET

opriolet@agglo-lorient.fr

Affiliation : Lorient Agglomération, Pôle aménagement environnement et transports, Direction environnement développement durable, CS 20001, 56314 Lorient Cedex

Pays : France

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