Introduction

Face à l’augmentation rapide de la population et du volume des déchets qui en résulte, les municipalités camerounaises, confrontées aux ressources budgétaires limitées, sont appelées à chercher d’autres sources de financement de leur plan de gestion des déchets municipaux (GDM). Il devient alors important que d’autres acteurs viennent en appui. À cet effet, la responsabilité élargie des producteurs (REP) constitue un instrument très important (encadré 1). La REP, en plus de constituer une im¹portante source de financement de la GDM, contribue également à augmenter les taux de recyclage, limiter la quantité des déchets collectés et la mise en décharge. Aussi, on reconnait que la REP est un vecteur d’emplois, d’investissements et d’innovations technologiques majeures dans la GDM, notamment en termes de promotion des technologies de tri, de recyclage et de réduction des coûts de recyclage et d’élimination (OCDE, 2017). En France, le renforcement des filières à REP constitue l’un des piliers de la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique (Stratégie 3R, avril 2022). Dans la pratique, la REP transfère aux producteurs (fabricants et importateurs) la totalité des coûts de gestion des déchets issus des produits qu’ils mettent sur le marché, précédemment assumés par les communes et les contribuables (Ocde, 2001, 2004, 2017 ; Union Européenne, 2008, 2018), notamment les coûts de communication, de collecte, de tri, de transport, et de recyclage. S’agissant des résultats obtenus, plusieurs études de l’Ocde, 2004, 2017, 2024) révèlent que depuis les années 2000, les systèmes de REP déployés dans plusieurs pays ont considérablement rempli leur mission. Ainsi, selon les études mentionnées plus haut, la REP a entrainé une baisse de la mise en décharge des emballages de 75 % en 2001 en Autriche. Elle a induit un investissement d’environ dix milliards d’euros depuis le début des années 1990 et facilité la création d’environ dix mille emplois directs dans le secteur des déchets en France. Les mêmes études indiquent qu’en Allemagne, cet outil a entrainé plus de vingt milliards d’euros d’investissement et permis de créer environ dix-sept mille emplois, soit un peu plus de trente-trois milliards d’euros de revenu générés chaque année. Plusieurs autres études ont révélé que la REP peut contribuer à créer jusqu’à dix fois plus d’emplois que la mise en décharge pour la même quantité de déchets traités (Boutillier, 2020). Au regard des multiples avantages reconnus à cet instrument, l’Union européenne (1994) a recommandé à ses États membres de mettre en place des régimes de REP pour tous les déchets d’emballage au plus tard le 31 décembre 2024. Dans le même ordre d’idées, le Cameroun, à travers l’arrêté N°004/MINEPDED/MINCOMMERCE du 24 octobre 2012, a adopté la REP comme instrument de gestion des déchets municipaux. Au Cameroun, seulement 0,4 % des déchets sont recyclés (Kaza et al., 2018). Un important volume de ces déchets, constitué principalement d’emballages, se retrouve dans les décharges à ciel ouvert observées dans les métropoles, et dans les milieux marins (Monebene, 2024). L’OCDE (2004) indique que la REP devrait être préférée à toute autre politique de gestion des déchets quand une des conditions suivantes est observée : 1) l’existence des décharges illégales, et 2) les marchés de recyclage défaillants. Ces deux conditions étant vérifiées au Cameroun, il semble urgent d’y mettre en place et de développer une filière à REP pour les déchets d’emballages.

Une étude pour analyser l’intérêt d’un système de REP au Cameroun

Cette étude a pour objectif d’analyser dans quelle mesure la mise en œuvre d’un système de REP peut augmenter les taux de recyclage des déchets d’emballage au Cameroun et limiter les décharges anarchiques. De façon spécifique, cette recherche vise à :

• analyser la filière à REP en matière de déchets d’emballage en Europe (cas de la France, l’Allemagne et la Suède) et au Cameroun ;
• identifier les obstacles pour le développement de cette filière au Cameroun ;
• proposer des solutions pour une meilleure mise en place de cette filière.

Ainsi, cette recherche étudie les questions suivantes : quelles sont les obligations assignées aux producteurs, importateurs et distributeurs, en ce qui concerne la collecte, le tri, et le recyclage des emballages qu’ils mettent sur le marché, dans certains pays européens, et comment les remplissent-ils ? Quels sont les obstacles pour la mise en place d’une filière à REP pour les déchets d’emballages au Cameroun ?

Pour apporter des réponses aux questions qui sous-tendent cette étude, nous avons analysé les filières à REP en matière d’emballages en Allemagne, en France, en Suède et au Cameroun. Cette analyse a porté notamment sur l’exploitation de documents traitant de la REP en général, et l’examen du cadre légal des pays concernés, en particulier. L’analyse documentaire a été complétée par l’observation de plusieurs décharges à ordures dans les villes du Cameroun, ainsi que des entretiens avec les acteurs impliqués dans la gestion des déchets. L’étude s’est déroulée de septembre 2024 à mars 2025.

L’Allemagne, la France et la Suède ont instauré la REP depuis le début des années 1990, et cet instrument a considérablement contribué à augmenter les taux de recyclage dans ces pays. À ce jour, ces pays implémentent plusieurs filières à REP (vingt-et-une en France, dix en Suède, et plus de trois en Allemagne), parmi lesquelles la filière des déchets d’emballages – voir le code de l’environnement français et la loi allemande KrWG sur l’économie circulaire (encadré 2) ; voir aussi le site de l’Agence suédoise de protection de l’environnement (Naturvardsverket, 2024).

La REP en Allemagne, en France et en Suède

L’analyse des filières à REP en matière d’emballages dans les pays concernés porte sur les aspects suivants : le cadre normatif de la filière, les objectifs environnementaux, les acteurs impliqués et leur rôle, la gouvernance de la filière.

Le cadre légal et les objectifs environnementaux

Le tableau 1 présente le cadre légal ainsi qu’une synthèse de quelques objectifs environnementaux en France, en Allemagne et en Suède.

En Allemagne, la loi KrWG énonce le cadre général de l’économie circulaire, tandis que les lois VerpackG et DepV précisent respectivement les exigences en matière de REP pour les déchets d’emballages, et les conditions pour l’élimination finale et la mise en décharges définitives des déchets (référence des codes/lois).

En France, le code de l’environnement énonce les orientations générales en matière environnementale et de gestion des déchets, et crée l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). La loi AGEC² modifie en profondeur le cadre de la REP. Le décret de 2020 fixe les modalités de mise en œuvre de la REP et précise les missions de suivi et d’observation des filières à REP confiées à l’ADEME. Les arrêtés de 2023 et 2024 fixent les conditions d’agrément des éco-organismes de la filière à REP relative aux emballages ménagers et établissent leur cahier des charges, ainsi que les tarifs de la redevance exigée aux producteurs pour le financement des missions de suivi et d’observation de la filière par l’ADEME.

En dehors des objectifs qui diffèrent selon le pays, la France, l’Allemagne et la Suède ont plusieurs points communs en ce qui concerne l’implantation de la filière à REP en matière d’emballages tels que les acteurs impliqués, leur rôle, ainsi que la gouvernance de la filière.

Acteurs majeurs et gouvernance de la filière

Les pouvoirs publics

En Allemagne, en France et en Suède, les principaux acteurs du secteur public intervenant dans la filière à REP sont notamment les ministères en charge de l’environnement, des finances, des collectivités, et du commerce. Aux côtés de ces ministères, des structures (agences) de coordination et d’encadrement technique de la filière sont mises en place. Ces structures sont : l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) en France, l’Agence suédoise de protection de l’environnement (Naturvardsverket) en Suède et l’Agence allemande pour l’environnement (Umweltbundesamt) en Allemagne. Les agences exercent notamment des actions d’orientation, d’information et d’incitation financière dans le domaine de la gestion des déchets.

Sur le plan stratégique, les acteurs du secteur public impliqués élaborent le cadre normatif régissant la filière à REP et le plan national de prévention des déchets, fixent les objectifs environnementaux à imposer aux producteurs. Dans la pratique, les pouvoirs publics enregistrent les producteurs soumis à la REP, agréent les éco-organismes et les unités de traitement et élaborent leur cahier des charges. Ils assurent aussi le suivi et la surveillance de la filière, ainsi que la collecte, le traitement et la diffusion des données nécessaires pour la bonne implantation de la filière.

Les collectivités locales

Les collectivités élaborent un programme local de prévention des déchets, veillent à son application, et mettent à disposition des producteurs les espaces nécessaires pour l’aménagement des points de collecte et de reprise. Elles peuvent également construire des déchetteries municipales. Dans ce cas, elles sont tenues de permettre aux structures de traitement d’utiliser ces espaces comme lieux de collecte, de récupération et de retraitement des déchets. En outre, sur la base d’une convention avec certains éco-organismes, les communes peuvent également assurer la collecte sélective des déchets, la sensibilisation des ménages et la collecte des informations.

Les producteurs

De manière générale, les producteurs s’acquittent de leur obligation de REP en mettant en place collectivement ou en adhérant à une structure à but non lucratif appelée organisation de producteurs responsables (OPR) ou éco-organisme. Les producteurs transfèrent aux OPR leurs obligations et en assurent la gouvernance. Les coûts de fonctionnement de l’éco-organisme sont entièrement couverts par les redevances versées par les producteurs adhérents appelées éco-contribution. En effet, les OPR/éco-organismes sont des structures de modération, de coordination et d’harmonisation de la filière à REP.

Néanmoins, certains producteurs peuvent mettre en place un système individuel de collecte et de traitement des déchets issus de leurs produits.

Pour remplir les obligations transférées par les producteurs, l’éco-organisme élabore et met en œuvre un plan de gestion des déchets. À cet effet, il organise et finance l’ensemble des activités de la filière telles que la recherche et l’accompagnement technique des producteurs soumis à la REP, la sensibilisation, la contractualisation et l’encadrement des autres acteurs de la filière, et la reprise des produits en fin de vie.

Le tableau 2 présente les obligations majeures des producteurs en France, en Allemagne et en Suède.

Les contraintes pour l’implémentation d’une filière à REP en matière d’emballages au Cameroun

Les défaillances du secteur

Au Cameroun, le secteur des déchets est confronté à plusieurs contraintes infrastructurelles, techniques, financières et administratives susceptibles de menacer l’implantation d’une filière à REP. Ces difficultés ont été analysées par Monebene (2024).

En effet, la politique des déchets au Cameroun se concentre davantage sur le ramassage d’ordures, au détriment de la mise en place des mesures préventives et d’outils tels que la REP qui permettent de réduire en amont la quantité des déchets. Les autorités ne perçoivent pas l’importance de préserver les matières recyclables de la contamination. Ce qui explique le fait que la séparation des déchets à la source n’est pas appliquée. Les emballages recyclables mis en décharge se retrouvent mélangés avec les déchets organiques en décomposition, ce qui les détériore et rend difficile leur traitement (photo 1). Dans ces conditions, tous les efforts de recyclages déployés par les producteurs pourraient s’avérer inutiles.

Photo 1. Illustration d’une décharge à ciel ouvert au lieu-dit Ange Raphaël-Campus (Douala).

En outre, l’implantation de la filière à REP pourrait être menacée par les restrictions imposées aux sociétés de traitement dans les opérations de collecte. En effet, le ramassage d’ordures dans les métropoles est principalement assuré par la société Hygiène et Salubrité du Cameroun (HYSACAM), un partenaire historique et seul opérateur dans ce domaine au Cameroun de 1969 à 2023. Ce qui place cette société dans une situation de domination. En 2025, les mairies des principales villes du pays ont renouvelé leurs contrats avec HYSACAM pour une durée de cinq ans. Sur la base de ces contrats, HYSACAM détient l’exclusivité de l’exploitation des déchetteries municipales. Les autres structures de traitement ont l’interdiction d’effectuer les opérations de collecte dans ces lieux vers lesquels sont pourtant acheminés une très grande quantité des déchets d’emballages. Tout contrat éventuel entre un éco-organisme et ces structures serait difficile à mettre en œuvre, à moins d’envisager la mise en place d’un système de collecte porte-à-porte (Monebene, 2024).

Cette restriction prive ces structures d’une importante quantité de déchets recyclables, et constitue un obstacle à leur compétitivité. Dans ces conditions, HYSACAM devient la seule société susceptible de signer des conventions avec les producteurs pour la collecte et le recyclage. Cependant, la situation de monopole qui en résulterait dans la filière pourrait perturber l’équilibre concurrentiel dans les marchés en général. Pour cette raison, l’OCDE (2017) recommande aux autorités de favoriser la concurrence dans la mise en place des mesures de REP.

Enfin, bien que les obligations liées à la REP incombent principalement aux producteurs, importateurs et distributeurs, le succès de la filière repose sur l’implication de tous les acteurs, parmi lesquels les producteurs de déchets. Au Cameroun, les populations ne sont pas suffisamment sensibilisées sur les questions relatives à l’économie circulaire, et s’impliquent de moins en moins dans les opérations de gestion des déchets. Certains estiment que cette activité incombe exclusivement aux communes.

L’absence d’un cadre juridique spécifique

Au Cameroun, il n’existe pas un cadre légal spécifique en matière de REP, ni une filière à REP véritablement développée pour les déchets d’emballages. Néanmoins, quelques aspects de la responsabilité des producteurs sont contenus dans l’arrêté n°004/MINEPDED/MINCOMMERCE du 24 octobre 2012 portant réglementation de la fabrication, de l’importation et de la commercialisation des emballages non biodégradables.

Ce texte exige notamment aux producteurs, importateurs ou distributeurs de ce type d’emballages :

• d’élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion des emballages issus de leurs produits, précisant les mesures pour limiter les déchets, promouvoir la réutilisation, le recyclage, ainsi que d’autres formes de valorisation ;
• de mettre en place un système de consigne en vue de faciliter le retour des emballages, et de s’assurer que ceux-ci sont effectivement collectés, recyclés ou éliminés de façon écologiquement rationnelle, et d’assurer la traçabilité de ces opérations.

Cependant, l’observation des multiples décharges à ciel ouvert qui se développent dans les métropoles camerounaises révèle la présence d’une quantité importante de déchets d’emballages. Cette situation révèle ainsi des défaillances notables dans les obligations des producteurs.

En effet, dans une filière à REP, le cadre juridique précise les objectifs environnementaux (collecte, recyclage, réutilisation et réemploi…), met en place les organes de suivi et de surveillance de la filière, définit leurs rôles et les interactions.

Du fait de l’absence d’un cadre juridique dans la filière à REP en matière d’emballages au Cameroun, ces organes de surveillance sont inexistants, et les objectifs de prévention et de recyclage non définis. Cette absence de mesures contraignantes pousse plusieurs producteurs à se soustraire à leurs obligations dans la gestion des déchets issus de leurs produits, et à délaisser cette activité aux municipalités.

Le manque d’implication des producteurs dans la gestion de leurs produits en fin de vie pourrait également s’expliquer par le fait que ceux-ci paient un droit d’assises spécial destiné au financement de l’enlèvement et du traitement des ordures. Ce droit d’assise, institué par la loi de finances du Cameroun pour l’exercice 2019, est fixé au taux de 0,5 % de la base imposable de toutes les marchandises importées. Le décret du 17 décembre 2019 répartit le produit de cette taxe en accordant 10 % à l’État au titre de frais d’assiette et de recouvrement, et 90 % aux collectivités territoriales décentralisées (CTD).

Toutefois, il est important de rappeler que dans son principe, la REP fixe la responsabilité des producteurs aux niveaux financier et matériel. Sur le plan matériel, l’une des obligations du producteur consiste à s’assurer que tous les emballages qu’il met sur le marché soient effectivement collectés et recyclés par les opérateurs qu’il désigne à cet effet.

Ainsi, le paiement du droit d’assise mentionné plus haut ne décharge pas pour autant les producteurs de l’obligation de veiller à la traçabilité de leurs produits en fin de vie.

Aussi, la base ainsi que la répartition de cette taxe soulèvent quelques observations. Tout d’abord, elle est prélevée uniquement sur les produits importés, et ne prend pas en compte ceux fabriqués localement qui génèrent aussi une quantité importante de déchets d’emballages. En outre, elle est reversée aux collectivités dont l’activité principale est l’enlèvement des ordures et la mise en décharge, au détriment des structures de traitement qui s’occupent concrètement du recyclage. Dans ces conditions, ce droit d’assises favorise davantage la mise en décharge définitive, au détriment de la valorisation, ce qui est contraire à la hiérarchie des déchets. Dans le même sens, plusieurs acteurs indiquent que depuis son institution, cette taxe est souvent reversée aux collectivités avec un retard.

Quoi qu’il en soit, cette taxe sera davantage efficace si les CTD l’utilisent pour financer les activités liées à la promotion du tri à la source et la collecte sélective, la sensibilisation des populations, la construction et aménagement des points de collecte adaptés. Ces activités contribuent directement à la bonne implantation d’une filière à REP.

Conclusion

Depuis le début des années 1990, les systèmes de REP implémentés dans plusieurs pays à travers le monde ont considérablement contribué à transférer vers les producteurs la responsabilité matérielle et financière du traitement des déchets issus des produits qu’ils mettent sur le marché, à limiter la mise en décharge, et à accroître les taux de recyclage. En France, en Allemagne et en Suède par exemple, l’implantation de la filière à REP en matière d’emballages a été facilitée par certaines mesures gouvernementales telles que la fixation des objectifs environnementaux clairs, la restriction de la mise sur le marché de certains produits, l’imposition du tri à la source et la collecte sélective, l’interdiction de la mise en décharge et de l’incinération des emballages recyclables ou réutilisables, l’ouverture du marché du recyclage à la concurrence, et l’instauration d’un système de sanctions. Ces résultats positifs laissent voir en la REP un instrument indispensable pour booster les efforts des autorités en charge de la GDM au Cameroun, confrontées au manque de ressources budgétaires, à la prolifération des décharges à ciel ouvert et à une défaillance du marché du recyclage.

Cependant, l’implantation de cet outil au Cameroun se heurte à plusieurs contraintes liées aux défaillances du secteur, et à l’absence d’un cadre légale spécifique.

Dans le but de développer une filière à REP en matière d’emballages au Cameroun, il semble nécessaire que les autorités :

• renforcent le cadre réglementaire, afin de mettre en place tous les organes de coordination nécessaires pour animer la filière ;
• fixent clairement les objectifs de collecte, de prévention, de réutilisation et de recyclage à imposer aux producteurs ;
• développent le marché du recyclage et favorisent la concurrence pour l’ensemble des activités liées à la gestion des déchets ;
• déploient l’ensemble des instruments de gestion des déchets disponibles, tels que les taxes, les subventions, et les autres mesures incitatives et dissuasives ;
• imposent le tri des déchets à la source ;
• sensibilisent les ménages sur les thématiques liées à la gestion des déchets.

Pour une meilleure efficacité de la politique de GDM en général, il est important que les pouvoirs publics envisagent la mise en place des filières à REP pour tous les types de déchets.