Méthode de dimensionnement des mesures compensatoires : une méthode opérationnelle et respectant les exigences réglementaires
La mise en œuvre de la séquence « Éviter-Réduire-Compenser » (ERC) nécessite de recourir à des méthodes de dimensionnement des mesures compensatoires afin de satisfaire l’exigence d’absence de perte nette de biodiversité inscrite dans le Code de l’environnement. Cet article présente une méthode de dimensionnement de la compensation écologique adaptée de travaux de recherche et utilisée aujourd’hui dans le cadre des dossiers de dérogation à la réglementation sur les espèces protégées.
Introduction
La séquence « Éviter-Réduire-Compenser » (ERC) existe dans le Code de l’environnement français depuis 1976 et a commencé à être vraiment appliquée aux projets d’aménagement à partir de 2007 (révision de la loi sur l’eau de 2006 et arrêté de 2007 pour la protection des espèces). Jusqu’aux années 2015, les surfaces des parcelles de compensation ont le plus souvent été justifiées par l’application d’un simple ratio, ou coefficient multiplicateur appliqué à la surface des habitats détruits par le projet. Le besoin de véritables méthodes de dimensionnement des mesures compensatoires a été diagnostiqué dès les années 2010 dans des articles scientifiques (Quétier et Lavorel, 2011 ; Jacob et al., 2015), puis par des rapports institutionnels (Dantec, 2017). Les bureaux d’études, dans le cadre de leur activité de rédaction de dossiers d’autorisations environnementales, ont dû développer leurs méthodes, particulièrement dans le cas des projets d’envergure, pour répondre aux demandes de justification des mesures compensatoires proposées. Parmi eux, le bureau d’études ECO-MED a mis au point une méthode dès 2011. C’est le cas également de Biotope (Quétier et al., 2015), ou encore de Naturalia avec des approches méthodologiques substantiellement différentes tout en s’inscrivant dans les mêmes objectifs. Les chercheurs se sont également emparés du sujet et ont proposé diverses méthodes (Bas et al., 2016 ; Bezombes et al., 2018).
Dans cet article, nous présentons la méthode de dimensionnement, MERCI-EHF
L’article expose cette méthode dans le sens de « cheminement à suivre » selon le dictionnaire historique de la langue française Robert. Il s’agit de présenter des modalités de raisonnement du dimensionnement compensatoire relatif aux espèces protégées intégrant les exigences de l’approche standardisée nationale (Andreadakis et al.,2021) et les résultats des nombreuses réflexions scientifiques sur le sujet.
Elle est destinée à être utilisée prioritairement par des experts écologues dans le cadre des procédures d’autorisation environnementale et de dérogation à la réglementation sur la protection des espèces. Nous allons montrer en quoi elle est opérationnelle et comment elle aide à appréhender certains aspects de la complexité de la compensation écologique et de la séquence ERC plus globalement.
Origine
La méthode MERCI-EHF trouve son origine dans la combinaison de l’expérience du bureau d’études en écologie ECO-MED en matière de compensation et de dérogation à la réglementation sur les espèces protégées avec les travaux de recherche menés par des géographes de l’environnement spécialisés en aménagement des territoires au sein de l’unité mixte de recherche CEFE
Des travaux de recherche sur le sujet de la compensation écologique démarrés dès 2010 (Pioch et al., 2015) ont abouti en 2016 à la proposition d’une méthode expérimentale destinée à dimensionner la compensation des zones humides. Il s’agit de la méthode MERCIe (Mechin et Pioch, 2016) inspirée de la méthode UMAM (Uniform Mitigation Assessment Method) développée en Floride. MERCIe a ensuite fait l’objet de recherches supplémentaires, relatives à son adaptation opérationnelle pour une utilisation en bureau d’études, en partenariat avec ECO-MED (Mechin et Pioch, 2019). L’approche d’évaluation adaptée aux écosystèmes humides développée dans MERCIe a évolué pour pouvoir être utilisée dans le cadre des dérogations à la réglementation sur les espèces protégées. En effet, si la séquence ERC s’impose à tout projet soumis à autorisation environnementale, dans les faits, étant donné que l’autorisation environnementale comprend souvent un volet de dérogation à la réglementation sur les espèces protégées, la compensation écologique est souvent déclenchée par la présence d’espèces protégées (Régnery et al., 2013).
Parallèlement, l’insuffisance des mesures compensatoires était mise en évidence par la publication de Weissgerber et al. (2019) : rare prise en compte de l’état initial des zones compensatoires, souvent en bon état écologique et donc générateur de très faible plus-value écologique. La publication par le Commissariat général au développement durable (CGDD) en 2021 du guide de l’approche standardisée du dimensionnement de la compensation (Andreadakis et al., 2021) définissait comme une des exigences incontournables l’intégration de l’état écologique initial des parcelles de compensation pour être en mesure d’évaluer le gain engendré par les mesures. En outre, il a été préconisé par le guide de raisonner en « pertes » et en « gains » de biodiversité et de les évaluer en considérant un large panel de critères écologiques afin de conduire une analyse en termes d’espèces, d’habitats et de fonctions aussi complète que possible.
Conscient des faiblesses de la méthode utilisée depuis 2011, ECO-MED s’est tourné vers la méthode MERCIe pour améliorer sa démarche de dimensionnement compensatoire. Ainsi, depuis 2023, après une phase de réflexion et de tests internes, ECO-MED raisonne le dimensionnement de la compensation écologique de projets d’aménagement à l’aide de la méthode MERCI-EHF.
Nous présentons dans cet article la démarche mise en œuvre par ECO-MED pour dimensionner les mesures compensatoires dans le cadre de dérogation à la réglementation sur les espèces protégées. Cette démarche repose sur une approche « Pertes-Gains », conformément aux recommandations nationales.
Une méthode basée sur l'approche « Pertes-Gains »
La méthode est construite selon le raisonnement « pertes » / « gains » (figure 1). Conformément au guide du CGDD, pertes et gains correspondent à un « écart d’état des milieux » (p. 76). Étant utilisée dans le cadre de la réglementation sur les espèces protégées, elle vise à évaluer pertes et gains pour les espèces protégées impactées par un projet d’aménagement. Il s’agit donc d’évaluer pertes et gains espèce par espèce, en considérant le milieu impacté sous l’angle de l’habitat de l’espèce et de ses fonctions écologiques vis-à-vis de l’espèce considérée. Toutefois, la méthode est applicable de la même façon pour toute espèce, qu’elle soit protégée ou non.

Figure 1. L’approche « Pertes-Gains » pour dimensionner la compensation écologique.
Les « pertes » correspondent à l’impact écologique d’un projet d’aménagement sur une population d’espèces, ses habitats et les fonctions de ces habitats pour l’espèce. Les gains sont associés à la plus-value écologique engendrée par les mesures compensatoires sur ces mêmes composantes. L’objectif d’absence de perte nette, associé aux mesures compensatoires, se traduit par l’expression « Pertes < ou = Gains ».
La méthode est construite de façon à associer une valeur chiffrée théorique aux pertes et aux gains afin de conclure sur l’absence de perte nette et de dimensionner une compensation écologique qui sera jugée conforme aux attendus réglementaires.
Cette approche suscite des commentaires qu’il est utile d’exposer dès maintenant. En effet, pertes et gains sont avant tout des constructions intellectuelles et les évaluer revient à tenter de quantifier l’incommensurable et l’irremplaçable (la biodiversité). Les résultats obtenus sont forcément discutables du point de vue écologique (Salès et al., 2023). De plus, pour une meilleure opérationnalité, l’état du milieu, et donc les pertes et les gains sont résumés à une seule valeur obtenue en agrégeant divers indicateurs. Ainsi, des objets infiniment complexes sont réduits à une grandeur unique. Pour des raisons pratiques, c’est le choix méthodologique le plus couramment adopté pour ce type d’approche (Fennessy et al., 2007 ; Borges-Matos et al., 2023). Il induit un risque de substituabilité d’un type d’écosystème par un autre, de même score écologique mais différent en termes d’espèces, d’habitats, de fonctions. Cela implique de ne pas se limiter à l’exercice du dimensionnement mais bien de compléter ce type d’évaluation par des diagnostics écologiques permettant d’avoir une vision aussi complète que possible de la situation.
Évaluer les pertes par espèce à l’échelle des habitats
L’évaluation des pertes repose sur le découpage de la zone du projet d’aménagement en grandes unités physionomiques d’habitats, par exemple : milieux humides, milieux boisés, etc. Ces habitats accueillent diverses espèces et présentent une importance écologique (importance de la zone d’étude, IZE) variable pour chacune des espèces, selon les étapes du cycle de vie qu’elles y accomplissent, la localisation de la zone, sa connexion à d’autres habitats, sa rareté, sa naturalité, etc. La zone du projet d’aménagement doit également être découpée selon les différents types d’impacts générés : destruction, altération, etc. Par exemple, un projet d’infrastructure de transport en contexte périurbain traverse une mosaïque de milieu agricole exploité ou abandonné, de jeunes boisements ainsi qu’une ripisylve et un cours d’eau. Dans ce cadre, il convient de considérer l’emprise directe du projet qui va engendrer la destruction irréversible des habitats naturels, une emprise de travaux qui donnera lieu à une restauration écologique post-travaux, et éventuellement, selon les cas, une zone tampon subissant des impacts secondaires : bruits, éclairage, pollutions, vibrations lors de l’exploitation de l’équipement. La superposition de la cartographie des emprises ci-avant décrite et de la cartographie des habitats naturels permet d’identifier les aires unitaires d’évaluation des impacts, par exemple, milieu ouvert détruit, milieu ouvert restauré après travaux, et milieu ouvert tampon. Cet exemple est développé en annexe 1.
Les pertes sont évaluées pour chaque espèce cible sur chaque aire unitaire d’évaluation. Les pertes totales engendrées par le projet pour cette espèce sont égales à la somme des pertes pour l’espèce, calculées sur chacune des aires unitaires d’évaluation. Ainsi, si nous considérons la Pipistrelle commune qui fréquente la totalité des habitats naturels présents, les pertes totales pour cette espèce seront égales à la somme des pertes sur le milieu ouvert, des pertes sur les jeunes boisements, des pertes sur la ripisylve et sur le cours d’eau.
La figure 2 illustre les principes d’évaluation des pertes et des gains.

Figure 2. Principes et formules d'évaluation des pertes et des gains par espèce.
La formule repose sur l’écart d’état du milieu, plus précisément sur l’écart de l’importance écologique de la zone d’emprise (IZE) pour l’espèce dont on évalue les pertes, avant le projet et après mise en exploitation du projet. Cet écart correspond à l’intensité de l’impact du projet pour la population de l’espèce considérée. Plus cet écart est grand, plus l’impact est fort. L’IZE après mise en exploitation du projet est définie à partir de l’état projeté, en fonction de l’analyse des effets des pressions engendrées par les travaux et la mise en exploitation du projet. Cet état projeté repose sur les connaissances scientifiques sur les effets des pressions sur l’espèce considérée et sur les observations issues des retours d’expérience de terrain.
Dans notre exemple, notons que l’IZE initiale sera différente pour le jeune boisement, la ripisylve et la friche agricole. L’IZE finale sera nulle sur l’emprise détruite, quelle que soit l’habitat naturel originel. Sur les zones restaurées ou les zones tampons, l’IZE finale sera plus faible que l’IZE initiale mais ne sera pas nulle, car les habitats post-chantier et les habitats de la zone tampon présenteront encore un certain intérêt écologique, bien que moindre par rapport à l’intérêt initial.
Deux coefficients permettent de donner plus de poids aux pertes en fonction du niveau d’enjeu local de conservation des espèces impactées (coefficient ELC), et dans le cas où le projet entrainerait des destructions d’individus (coefficient D), en cohérence avec la procédure de dérogation à la réglementation sur les espèces protégées.
L’estimation des pertes aboutit à un chiffrage en « unités écologiques » ou « unités compensatoires ». Ces unités n’ont pas de signification tangible sur le terrain. L’objectif est uniquement de pouvoir comparer l’intensité des pertes et des gains pour s’approcher de l’exigence d’« absence de perte nette ».
Démarche d’évaluation des gains
La plus-value des mesures compensatoires doit être évaluée selon les mêmes principes que les pertes écologiques. Elle repose sur la différence d’IZE pour l’espèce considérée entre l’état initial de la parcelle compensatoire et l’état final attendu après atteinte théorique des objectifs de compensation. L’évaluation des gains prend en compte des paramètres supplémentaires par rapport aux pertes, comme illustré sur la figure 2. Ces paramètres ont pour effet d’amoindrir les gains par rapport à ce qui est théoriquement attendu. Il s’agit d’un coefficient de risque R, traduisant l’incertitude sur les trajectoires écologiques de restauration des milieux. Le coefficient T permet de tenir compte du décalage temporel existant entre la survenue des pertes et l’atteinte des objectifs de restauration. Il incite à ne pas détruire ou altérer des écosystèmes aux dynamiques temporelles lentes. Enfin, le coefficient F tient compte de la proximité géographique et fonctionnelle de la zone de compensation afin de favoriser le choix de parcelles au plus près de la zone aménagée, conformément aux exigences réglementaires.
Si nous reprenons notre exemple d’infrastructure de transport, le besoin compensatoire concernera notamment les habitats de la Pipistrelle commune. Il devra cibler des habitats naturels de même type ou appartenant à la même trajectoire écologique et jouant le même rôle fonctionnel pour l’espèce.
L’évaluation des gains pourra se dérouler en deux temps successifs correspondant à l’avancement du projet au cours de la demande d’autorisation environnementale. Dans un premier temps, il sera nécessaire de déterminer un besoin compensatoire pour guider la prospection foncière de parcelles candidates pour la compensation. Les parcelles compensatoires n’étant à ce stade, par définition, pas connues, leur IZE initiale et leur IZE finale et les coefficients d’ajustement devront reposer sur des hypothèses, optimistes (fort gain écologique) et pessimiste (gain écologique minime) pour donner une fourchette de surface compensatoire à prospecter.
Dans un second temps, lorsque les parcelles compensatoires auront été choisies et les mesures compensatoires complètement définies, les gains pourront être évalués sur la base de l’état initial des parcelles et des objectifs d’état écologique à atteindre vis-à-vis de l’espèce ciblée.
L’objectif d’absence de perte nette sera théoriquement satisfait si la valeur des pertes est égale (ou inférieure) à la valeur des gains.
Les valeurs des IZE et des différents coefficients d’ajustement sont, au stade actuel du développement de la méthode, fixés à dire d’expert selon des critères et des barèmes de notation présentés en annexe 2.
Limites et précautions d’usage
La méthode a été conçue de façon à satisfaire des exigences réglementaires et d’opérationnalité et à respecter les recommandations de standardisation établies par le CGDD dans son guide paru en 2021 (tableau 1). La méthode présente cependant plusieurs limites. Nous avons expliqué en quoi l’approche « Pertes-Gains » par écart d’état des milieux était discutable en réduisant l’infinie complexité du vivant à des grandeurs uniques. De plus, évaluer l’état d’un milieu soulève difficultés et débats notamment en raison de sa portée normative ou politique (Lackey, 2001 ; Turnhout et al., 2007).
Recommandations issues du guide CGDD 2021 | Méthode MERCI-EHF |
Approche pertes et gains | Oui. |
Même méthode pour évaluer les pertes et pour évaluer les gains | Oui. |
Prendre en compte l’état initial de la zone aménagée | Oui. |
Prendre en compte la totalité de l’aire impactée par le projet | Oui. |
Prendre en compte la connectivité entre site impacté et site de compensation | Coefficient de proximité fonctionnelle F |
Prendre en compte le contexte paysager dans lequel s’insèrent les sites impactés et de compensation | Fait partie des critères d’évaluation de l’IZE (importance écologique de la zone d’étude pour l’espèce considérée) |
Considérer espèces, habitats et fonctions | Font partie des critères d’évaluation de l’IZE |
Tenir compte du statut juridique, de l’état de conservation et du zonage | Font partie des critères d’évaluation de l’IZE |
Tenir compte de la diversité, du fonctionnement écologique, des dynamiques d’évolution pour l’état du milieu | Font partie des critères d’évaluation de l’IZE et pris en compte au travers du coefficient de décalage temporel T |
Tenir compte des éléments écologiques affectés, de la nature et l’intensité de l’impact, de ses conséquences | Expression des pertes par espèce et type de milieu. Pris en compte au travers de l’évaluation de l’IZE et de l’écart entre IZE initiale et IZE finale après impact. |
Tenir compte des éléments écologiques ciblés par la compensation, de la nature des mesures, leur intensité et leurs effets | Expression des pertes par espèce et type de milieu. Pris en compte au travers de l’évaluation de l’IZE et de l’écart entre IZE initiale et IZE finale après impact. |
En outre, malgré l’étendue du périmètre d’analyse requise par le contexte réglementaire et le contexte d’application, la méthode repose sur les connaissances actuelles (forcément partielles) de la biodiversité et des mécanismes en œuvre, notamment pour les impacts et pour la restauration écologique.
Ces limites imposent de traiter les résultats de l’évaluation « Pertes-Gains » avec une grande prudence et de ne jamais les considérer de façon isolée. Il est impératif de ne jamais oublier la vision simplificatrice véhiculée par une telle méthode et d’appréhender les résultats fournis par les calculs avec du recul et un œil critique, en les accompagnant des données qualitatives et des analyses écologiques complémentaires nécessaires.
Enfin, la méthode MERCI-EHF est appliquée dans un cadre réglementaire contraignant, la procédure de dérogation à la réglementation sur les espèces protégées (R411-1 et suivant du Code de l'environnement). Cela impose un raisonnement centré sur les espèces protégées, excluant de fait, les espèces dites « ordinaires », non protégées, alors qu’un écosystème est le fruit d’interactions complexes entre toutes les espèces qui le composent et leur biotope (Guillet et al., 2019). Cette limite renforce la recommandation d’accompagner le dimensionnement d’un diagnostic écologique plus global, pour que les mesures compensatoires soient profitables à tout le cortège d’espèces occupant un même biotope.
Par ailleurs, les différents indicateurs et en particulier ceux permettant d’attribuer une valeur à l’IZE, sont renseignés à dire d’expert. C’est à ce jour la solution retenue pour être en mesure de faire face à la multiplicité des espèces qui peuvent être concernées par la méthode. Il existe en effet plus de mille huit cents espèces protégées en France. De plus, comme le nécessite le mécanisme des méthodes « Pertes-Gains », il est nécessaire d’évaluer la qualité d’un habitat pour une espèce donnée, par rapport à un état de référence. Or, si cela existe en milieu aquatique sous l’impulsion de la directive cadre sur l’eau qui a imposé de définir le bon état écologique des cours d’eau et les protocoles associés, il n’existe pas, à notre connaissance, d’équivalent en milieu terrestre. Les protocoles existants se rapprochant le plus de notre besoin sont les protocoles d’évaluation de l’état de conservation d’habitats d’intérêt communautaire décliné habitat par habitat. Ils ne sont malgré tout pas opérationnels pour l’approche espèce centrée. La majorité des protocoles existants vise à déterminer la présence d’une espèce ou bien à faire des suivis d’évolution de population par exemple et ne cible pas la question posée dans le cadre de notre approche méthodologique.
Cette limite est contournée par une grille d’aide à la notation (voir annexe 2) et par la retranscription, dans les dossiers d’autorisation, des valeurs retenues pour les IZE et des explications associées, en lien avec le descriptif de l’état initial de la zone d’étude et du projet d’aménagement ou du projet compensatoire permettant la vérification par des tiers.
Toutefois, une piste envisagée est d’associer indicateurs, critères de notation et protocoles définis pour une espèce particulière à partir des connaissances bibliographiques et permettant de conclure de façon plus robuste que le dire d’expert sur l’IZE d’un site ou d’un habitat. Cela ne pourrait être réalisé cependant que pour les espèces les plus étudiées comme par exemple l’Outarde canepetière ou la Tortue d’Hermann.
Une autre limite est liée au choix des bornes des intervalles de variation des coefficients d’ajustement. Les valeurs de ces coefficients influent directement sur la valeur des ratios compensatoires calculées avec la méthode et ont un effet de calibrage sur la méthode. Les bornes des intervalles ont été définies de façon à ce que les ratios moyens obtenus correspondent aux ratios observés dans les autorisations des projets évalués comme respectant les principes de la séquence ERC (exclusion des projets dont les mesures compensatoires n’engendrent aucune plus-value écologique par exemple). Cela constitue une référence, à notre sens, légitime mais discutable, il est vrai.
Ces limites étant clairement posées, elles permettent d’esquisser de premières pistes d’amélioration de la méthode.
Intérêt de la méthode MERCI-EHF
La méthode MERCI-EHF a suivi un mode de développement croisant recherche et expérience pratique afin de trouver un compromis relativement satisfaisant entre exigence scientifique et opérationnalité.
L’architecture de la méthode et la simplicité des formules de calculs rendent tangible pour le maître d’ouvrage la priorité à donner à l’évitement et la réduction sur la compensation, ainsi que la priorité à donner à une compensation générant une importante plus-value écologique. En effet, à partir de l’expression Pertes = Gains, la formule de calcul du ratio compensatoire est la suivante :
(S compensation)/(S impactée) = D×ELC×R×T×F× (∆IZE impact)/(∆IZE compensation)
Ainsi, le ratio compensatoire sera d’autant plus élevé que :
- la surface impactée est importante,
- des individus sont détruits,
- le projet impacte des espèces à fort enjeu,
- l’impact global est important,
- le succès des mesures compensatoires est incertain,
- l’écosystème ciblé met du temps à se restaurer,
- le site compensatoire est éloigné du site impacté.
Au contraire, des mesures compensatoires à forte plus-value écologique ont un effet inverse sur le ratio. Cela incite donc à privilégier pour la compensation, des sites très dégradés plutôt que des sites naturels.
De plus, cette simplicité d’architecture et de formules alliée à la nécessaire explication des valeurs des indicateurs données à dire d’expert ouvre la possibilité d’un dialogue argumenté entre parties prenantes (aménageurs, bureaux d’études, services de l’État, associations, etc.). Ce dialogue permet dans une certaine mesure de pallier les limites exposées plus haut car les évaluations des pertes et des gains réalisées peuvent ainsi être discutées sur une base connue et partagée de critères à prendre en considération.
Un autre point d’intérêt est la flexibilité de la méthode. Elle peut être déclinée sur la diversité des projets, des impacts, et des cas écologiques qui peuvent se rencontrer. Elle guide le raisonnement à mener pour appréhender la diversité des cas d’application et tenir compte des différentes notions imposées par la réglementation. En particulier, l’approche générique de la notion d’IZE permet de l’appliquer à la diversité des espèces rencontrées sur le terrain, sous réserve de l’expertise de l’utilisateur. Elle permet également d’appréhender les différents types d’impacts que peuvent subir les habitats. Dans l’exemple cité plus haut, nous avons vu qu’il était possible d’évaluer les pertes écologiques engendrés par les effets indirects de l’aménagement comme l’émission de bruit et ainsi de ne pas limiter le besoin compensatoire à la zone d’emprise propre au projet, ou uniquement à la destruction d’habitat.
La flexibilité de la méthode s’apprécie également en ce qu’elle est applicable dès les stades « amont » des projets (phase d’étude d’opportunité), alors que les relevés de terrain peuvent être encore incomplets. Cela permet de faire des évaluations de cadrage très tôt dans le développement et la conception des projets pour les faire évoluer de manière itérative vers l’alternative de moindre impact ou d’intégrer aux documents de planification les résultats afin de favoriser l’évitement (zone de plus fortes pertes écologiques potentielles). Le choix de parcelle de compensation peut aussi être facilité, en estimant le gain écologique potentiel à partir d’une première visite de terrain, en complément d’outil existants comme la GEPE
En termes de données nécessaires, MERCI-EHF nécessite les données d’état initial classiques conformément aux pratiques et recommandations des services de l’État, dans le cadre des études réglementaires actuelles (CGDD, 2013).
Concernant son efficience, le nombre de jours à mobiliser pour un cycle d’application complet sur un projet d’aménagement varie selon la taille, la complexité du projet et les données disponibles. Un cycle d’application complet comprend l’estimation des pertes, l’estimation du besoin compensatoire sur la base d’hypothèse, l’évaluation des gains sur les parcelles compensatoires identifiées. À titre d’exemples : pour un projet simple, c’est-à-dire ne générant qu’un seul type de pression sur une surface réduite (moins de 10 ha environ) et ne comportant qu’un seul type d’écosystème, un jour d’équivalent temps plein est nécessaire ; cinq jours d’équivalent temps plein ou plus sont nécessaires pour des projets complexes, impliquant plusieurs types d’écosystèmes, de nombreuses espèces et deux ou trois types de pressions.
Conclusion
Cette méthode est destinée avant tout à être utilisée par les bureaux d’études, dans le cadre de l’élaboration des dossiers réglementaires d’autorisation environnementale. Appliquée dès les phases d’études d’opportunité, elle devient un véritable outil d’aide à la conception de projets d’aménagement Le profil des utilisateurs est un profil d’expert de la biodiversité maîtrisant les connaissances nécessaires sur la biologie des espèces et des populations d’espèces ciblées par les mesures compensatoires. Pour autant, la lecture des résultats et la démonstration d’équivalence entre pertes et gains est facilitée pour les aménageurs et les services instructeurs ou toute autre partie prenante d’un projet.
La méthode permettant de calculer des unités écologiques par espèce, générées par la restauration d’un habitat dans son ensemble, elle semble a priori utilisable pour le calcul de crédits de compensation pour la compensation par l’offre ou SNCRR (UCRR)
Les perspectives d’amélioration concernent en priorité l’association de métriques plus robustes et adaptées à chaque espèce ou groupes d’espèces, pour évaluer l’importance écologique d’une zone et restreindre le dire d’expert.
Les limites de la méthode étant posées, sa mise en œuvre, respectant les préconisations du CGDD (2021) pour un dimensionnement plus ambitieux des mesures compensatoires, et facilitant la compréhension des enjeux et le dialogue entre les acteurs de l’aménagement, nous apparait comme pouvant contribuer à une meilleure application de la séquence ERC et à la diminution des impacts sur la biodiversité.
Remerciements
Les auteurs remercient les relecteurs pour leurs commentaires qui ont permis d’améliorer très significativement l’article.
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Photo d’entête : Janinou (CC BY-SA 3.0)
Notes
- 1. Méthode d'évaluation rapide de la compensation des impacts écologiques-Espèce-Habitat-Fonction.
- 2. Centre d'écologie fonctionnelle et évolutive.
- 3. Grille d’évaluation de la pertinence écologique.
- 4. Méthode d'évaluation du potentiel de gain écologique de sites terrestres.
- 5. SNCR : site naturel de compensation, de restauration et de renaturation ; UCCR : unité de compensation, de restauration et de renaturation.
Références
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Résumé
Le besoin de méthodes de dimensionnement des mesures compensatoires a été diagnostiqué dès les années 2010 dans des articles scientifiques ainsi que des rapports institutionnels. Dans ce cadre, un bureau d’études en écologie a collaboré avec des chercheurs pour aboutir à une méthode de dimensionnement de la compensation écologique adaptée à la procédure de dérogation à la réglementation sur les espèces protégées, et conjuguant exigences scientifiques relatives au dimensionnement et opérationnalité pour une utilisation de terrain. Nous proposons dans cet article de présenter cette méthode, MERCI-EHF, son intérêt, tout en apportant un regard critique sur ses limites et ses perspectives d’amélioration.
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