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Focus – La gestion patrimoniale dans le cadre de la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »

Résumé

Aujourd'hui, l'entretien et la restauration des cours d'eau et des ouvrages de protection contre les crues incombent à tous les niveaux de collectivités. Demain, ces travaux seront exclusivement confiés aux communes qui seront amenées à exercer, à compter du 1er janvier 2018, une nouvelle compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI). Les enjeux sont importants et portent notamment sur l'identification des ouvrages entrant dans le champ de l'exercice de cette compétence et sur les modalités de leur gestion patrimoniale.

Auteurs


L. SEMBLAT

Pays : France

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