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Zones humides : l'évolution du cadre juridique
Reçu : 4 septembre 2017;
Publié : 4 septembre 2017
Résumé
Le traitement, l'exploitation et la préservation des zones humides sont encadrés par la loi depuis la fin du XVIe siècle. Si elles ont bénéficié dans un premier temps d'outils juridiques applicables à tous types de milieux, de nouveaux outils qui leurs sont spécifiques se développent peu à peu, notamment pour leur protection. Quels sont ces outils ? Quelle est leur efficacité et quelles sont leurs limites ?
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