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Agriculture numérique, données et droit : topographie juridique de l'« écosystème informationnel vert »
Reçu : 28 August 2019;
Publié : 28 August 2019
Résumé
Les capacités de collecte, de traitement, d'analyse, de stockage et de diffusion des données, issues de la révolution numérique, sont à l'origine de nouveaux modèles économiques dans le secteur de l'agriculture. Ils posent la question de la répartition de la valeur entre les différents acteurs de ce nouvel « écosystème informationnel vert ». Des pistes peuvent être explorées à partir de solutions juridiquement innovantes, à condition d'accepter de cesser de raisonner à partir de l'analyse aussi incantatoire que réductrice propriété/non propriété, et de dessiner, de façon dynamique, une politique légale et contractuelle de gestion à la fois optimisée et raisonnée des données.
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