Le démantèlement des ouvrages hydrauliques - Éléments de réflexion à partir du contexte nord-américain

Résumé

La mise en œuvre de la politique de restauration de la continuité écologique des cours d'eau est aujourd'hui conflictuelle en France, avec de nombreuses oppositions de la part de propriétaires de moulins, hydroélectriciens et riverains. Ils dénoncent notamment une application dogmatique de la réglementation (Directive cadre européenne sur l'eau , la loi sur l'eau et les milieux aquatiques , le Grenelle de l'environnement). En parallèle, les États-Unis sont souvent érigés en modèle en termes de démantèlement d'ouvrages hydrauliques alors même que peu d'éléments concernant la réalisation concrète de ces opérations sont connus. L'article propose donc de préciser les modalités des opérations de démantèlements d'ouvrages hydrauliques outre-Atlantique afin de participer aux discussions contribuant à un apaisement de la situation en France. Plusieurs éléments sont soulignés : l'absence d'une réglementation contraignante que ce soit à l'échelle fédérale ou à celle des États, un financement des projets nécessairement multi-partenarial et fondé sur une logique d'appel à projet et une prise en compte des enjeux patrimoniaux. Ces différences avec le contexte français sont étudiées au travers de l'analyse d'un projet de démantèlement sur la rivière Musconetcong (New Jersey). La conclusion souligne la dimension collective des projets outre-Atlantique offrant un potentiel conflictuel moindre, et revient sur les apports de cette analyse au contexte français.