Une méthode nationale pour évaluer les fonctions des zones humides dans le cadre de la compensation écologique des impacts

Résumé

La méthode nationale d'évaluation des fonctions des zones humides constitue une avancée opérationnelle à disposition des parties prenantes impliquées dans l'évaluation de la compensation écologique des impacts sur les fonctions des zones humides. Simple à mettre en œuvre, articulée avec les principes de la compensation écologique édictés dans le code de l'Environnement, basée sur des connaissances scientifiques, elle fournit aux bureaux d'études, maîtres d'ouvrage, services de l'État, services instructeurs... des éléments partagés pour évaluer les fonctions des zones humides et le résultat des mesures de compensation écologique. L'utilisation de cette méthode doit promouvoir le plus possible la non perte nette de fonctions des zones humides sur les territoires.