Les sites naturels de compensation : ce que dit la réglementation

Résumé

L’article apporte le regard du régulateur sur la compensation en tant qu’objet juridique et économique. Après avoir rappelé le cadre réglementaire de la compensation, et les différentes modalités de mise en œuvre de la compensation prévues dans les textes, l’article s’attache à répondre à certaines questions récurrentes concernant les sites naturels de compensation (partie 1 : « pourquoi et comment déployer les sites naturels de compensation en France »), et des modalités possibles pour anticiper la compensation à l’échelle des territoires (Partie 2 : Anticipation de la compensation à l’échelle des territoires). Il analyse notamment les différentes modalités imaginées pour réaliser de la compensation anticipée dans les territoires sans passer par le dispositif de site naturel de compensation, et apporte des éléments conclusifs quant à la validité de ces approches vis-à-vis du cadre réglementaire.